Election municipale partielle à Chenay

Mis à jour le 26/07/2021

Le code général des collectivités territoriale prévoit que l’effectif du conseil municipal doit être au complet afin de pouvoir procéder à l’élection d'un nouveau maire.

Après des démissions en son sein, celui de la commune du Chenay était incomplet . En conséquence, une élection municipale partielle aura lieu dans cette commune, le dimanche 12 septembre 2021, de 8h à 18h,  pour le premier tour de scrutin et, dans le cas d’un second tour, le dimanche 19 septembre 2021.

Les modalités électorales appliquées en 2020 pour le renouvellement général des conseillers municipaux valent également pour les élections partielles, à savoir l’obligation du dépôt de candidature.

Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT (Bureau des élections) :

►Pour le 1ᵉʳ tour de scrutin :

- du lundi 23 août au mercredi 25 août 2021 de 8h30 à 12h30,

- le jeudi 26 août 2021 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

►Pour le second tour de scrutin :

- le lundi 13 septembre 2021 de 8h30 à 12h30,

- le mardi 14 septembre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Le formulaire de dépôt de candidature (cerfa_14996-03) et la liste des pièces à fournir sont téléchargeables sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse suivante : http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-municipales-2020/Declarations-de-candidature-et-mementos

L’élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne pourra être élu au premier tour, s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

En cas de second tour, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.