DGF2021 : la répartition en Deux-Sèvres

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) qui seront versées en 2021 par l’État aux communes, aux intercommunalités à fiscalité propre et aux départements. La DGF reste la principale dotation de l’État aux collectivités locales.

Conformément à l’engagement du gouvernement, pour la quatrième année consécutive, le montant de l’enveloppe globale de DGF est stable au niveau national. Il s’élève à 26,7 Mds€, dont 18,3 Mds pour le bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre) et 8,4 Mds€ pour les départements.

La DGF représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 22 % des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements. Elle est constituée d’une part forfaitaire et d’une part péréquation, cette dernière permettant de corriger des écarts de richesse et/ou de charges entre les territoires et les collectivités.

En 2021, l’ effort de péréquation se poursuit en faveur du monde rural et des collectivités les plus modestes. Ainsi la dotation de solidarité urbaine « DSU » est dotée de 2,47 Mds€, la dotation de solidarité rurale « DSR » de 1,78 Mds€ et la dotation nationale de péréquation de 0,79 Mds€.

En Deux-Sèvres, la DGF versée à l’ensemble des collectivités locales a augmenté de 535 232 € (161 776 839 € en 2021 contre 161 241 607 € en 2020) soit une hausse de +0,33 % par rapport à 2020.

Pour les communes :

L’échelon communal bénéficie tout particulièrement de cette augmentation dans le département avec un montant moyen/habitant de 183€ contre 165€ au niveau national.

Les variations constatées sont essentiellement liées aux données physiques et financières des collectivités comme la baisse ou l’augmentation de la population ou le potentiel fiscal par exemple.

Pour les communes nouvelles :

Le pacte financier, qui garantit le soutien de l’État en faveur des fusions de communes, se matérialise concrètement dans le département puisque les dix-sept communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 continuent d’en bénéficier.

En effet, leurs ressources sont maintenues à un niveau au moins égal au cumul des DGF perçues en 2018, l’année précédant leur fusion.

Pour les EPCI :

Au niveau national, la DGF globale est en légère baisse pour les EPCI à fiscalité propre. Dans le département, 3 des 8 EPCI voient leur dotation augmenter et les autres constatent une baisse qui représente, en moyenne, moins de 0,73 % de leurs recettes.

S’agissant des EPCI à fiscalité propre, la dotation est composée de deux fractions principales : la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité qui a fait l’objet d’une réforme en 2019. La baisse de la dotation de compensation issue de composantes « figées » est corrigée par la progression de la dotation d’intercommunalité (hausse de 30 M€ en 2021 à l’échelon national).

Pour le conseil départemental :

Comme au niveau national, le montant de la dotation 2021 est stable avec une légère hausse.

L’ensemble des données est publié sur le site "Dotations" de la direction générale des collectivités locales à l’adresse suivante :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Des réunions par territoire seront prochainement proposées aux élus désireux de mieux appréhender cette ressource importante de leur budget.