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Congrès des collectivités des Deux-Sèvres

Mise à jour le 06/06/2019

Jeudi 6 juin 2019, a eu lieu le 3èm congrès des collectivités des Deux-Sèvres à Niort.

Retrouvez le discours d'Isabelle DAVID, préfet, prononcé au 3èm congrès des collectivités des Deux-Sèvres qui a eu lieu à Niort (seul le prononcé fait foi) :

"Je suis heureuse d’être parmi vous pour ce 3ᵉ congrès maintenant dénommé congrès des collectivités des Deux-Sèvres. Le thème d’actualité que vous avez choisi « bloc communal : quel bilan ? » intéresse effectivement tous les élus, qu’ils soient dans un conseil municipal ou communautaire.

C’est le noyau de l’organisation territoriale, de la démocratie locale, celui de l’action publique de proximité et le premier à répondre aux besoins de la population en services publics.

Vous l’avez vécu, ce bloc a beaucoup évolué depuis la loi Notre, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République. L’effort que vous avez entrepris avec le soutien de l’État pour rationaliser l’intercommunalité dans les Deux-Sèvres et clarifier les échelons institutionnels a été intensif, parfois localement difficile.

Toutefois nous pouvons être satisfaits du résultat : nous avons une structuration stabilisée autour de huit établissements publics de coopération à fiscalité propre (6 communautés de communes et deux communautés d’agglomération), 58 syndicats de communes et 20 syndicats mixtes au 1er janvier 2019 (8 syndicats ont été supprimés).

La loi Notre conduit à poursuivre cette rationalisation, notamment en matière de compétence de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Je citerai le travail en cours avec les services de l’État pour permettre la création de syndicats mixtes ouverts d’ici le 1er janvier 2020. Ces syndicats géreront au mieux cette compétence dans une logique de terrain, dépassant les limites administratives, pour obtenir une adéquation entre bassin hydraulique et structure de gestion.

Redéfinition des périmètres des intercommunalités, transfert obligatoires et parfois automatiques de compétences à échéances fixes vers les intercommunalités et d’autres mesures encore font que le mandat du maire, qui est aussi élu intercommunal, a fortement évolué ces dernières années. Lors des débats organisés dans le cadre de la conférence nationale des territoires vous avez exprimé le souhait d’une stabilisation des structures en place.

Consciente des difficultés qui peuvent naître de ces évolutions, je veille à ce que les services de l’État vous accompagnent au mieux et répondent à vos sollicitations en comprenant vos besoins et vos attentes.

Dans les Deux-Sèvres, la dynamique des communes nouvelles est notable. Les 290 communes du 1er janvier 2018 sont devenues 256 communes au 1er janvier 2019. C’est un résultat dont nous devons nous féliciter collectivement, car les nouvelles communes plus importantes peuvent soutenir des projets plus conséquents. Je vous invite à poursuivre ce mouvement, sur la base du volontariat,après les élections municipales de 2020.

J’évoquerai maintenant le soutien financier de l’État aux collectivités, sous ses diverses formes.

Au niveau national, conformément à l’engagement du Gouvernement de stabiliser les dotations, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros.

Pour les Deux-Sèvres, la DGF versée à l’ensemble des collectivités locales a augmenté de près de 2 millions d’euros soit 160 millions en 2019. Concrètement, la DGF 2019 des communes du département des Deux-Sèvres s’élève en moyenne à 177 € par habitant alors qu’au niveau national elle est de 164 € par habitant.

Comme annoncé par le Gouvernement, la solidarité territoriale a été accentuée par l’augmentation des dotations de péréquation (rurale et urbaine). Les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39% de la DGF des communes contre 16% il y a dix ans.

Les dotations de soutien à l’investissement se maintiennent bien.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) allouée au département en 2019, s’élève à 8,2 millions €, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2018.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été de 3 millions 300000 en 2018 y compris les dotations aux trois contrats de ruralité.

Je vous incite à utiliser ces subventions pour développer les projets qui répondent le mieux aux besoins des citoyens et qui dynamisent les territoires :

Je citerai les maisons médicales, les maisons d’assistantes maternelles, les commerces de centre bourg, ...

Une attention particulière a été portée aux villes dites moyennes avec la création du dispositif Action coeur de ville doté de cinq milliards d’euros sur 5 ans, ce qui témoigne de l’intérêt porté aux 222 villes moyennes françaises.

Niort et Bressuire retenues dans ce dispositif ont signé en 2018 une convention Action cœur de ville.

La loi de finances pour 2019 contient de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles dont notamment :

- la réforme de la dotation d’intercommunalité, pour protéger les EPCI de variations trop importantes dans les montants qu’ils perçoivent ;

- la prolongation du pacte de stabilité des communes nouvelles ;

- l’augmentation du seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR, qui permet à la communauté d’agglomération du bocage bressuirais d’être éligible à la DETR.

Je tiens également à souligner la dynamique exceptionnelle dans les Deux-Sèvres en matière de PLUI. Le territoire sera très prochainement intégralement couvert par des PLUI. Vous vous donnez de la sorte le cadre nécessaire pour développer de manière durable les territoires.

Certains territoires des Deux-Sèvres commencent à connaître une tension en matière de logements. Aussi, je vous incite à stimuler les bailleurs sociaux pour qu’ils développent leur offre de logements, adaptée aux besoins de votre territoire.

Lors de ce congrès, il sera aussi question du déploiement de la fibre optique et de l’évolution du monde de l’énergie. Sur ce dernier point, les collectivités sont en première ligne de cette nécessaire évolution puisque la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit désormais mettre en place un plan climat à l’échelle de son territoire. Celui-ci vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur le court, moyen et long terme en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air .

En matière de couverture numérique fixe, le président de la république a fixé un objectif clair, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022. L'enveloppe de 620 millions d'euros annoncée en décembre 2018 par le premier ministre vise à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans 17 territoires dont les Deux-Sèvres.

L’État, par l’intermédiaire du fonds national pour la société numérique (FSN) est donc le premier financeur du projet porté par le syndicat Deux-Sèvres Numérique, apportant 25% du financement soit 20 millions d’euros pour un total du projet 79 millions.

Très haut débit et couverture en fibre optique sont aujourd’hui des facteurs essentiels d’attractivité des territoires, notamment ruraux.

Un mot sur la sécurité, qui est un sujet d’actualité permanent, avec la sécurité du quotidien, mise en place avec succès. J’ai souhaité que vos liens avec les gendarmes et les policiers se développent très naturellement et que votre intégration dans la sécurité du quotidien s’intensifie. Je citerai les protocoles de participation citoyenne dits « voisins vigilants », les conventions de coordination police nationale / police municipale ou encore les conventions locales de coopération de sécurité passées notamment avec des entreprises. Nous devons continuer à développer ensemble cette sécurité du quotidien.

De manière générale, je souhaite vraiment que chaque maire, chaque président d’EPCI ait le réflexe de s’adresser aux services de l’État ou à son sous-préfet d’arrondissement pour des projets nécessitant de réunir plusieurs services. Dans les Deux-Sèvres, je veille particulièrement à ce que l’État local soutienne les porteurs de projet. Pour cela, il faut que les informations soient partagées le plus en amont possible.

L’État est aux côtés des communes et des EPCI, attentif à leurs préoccupations. Le président de la République a toujours souligné que notre relation, entre État et collectivités, dans l’intérêt général, relevait du compagnonnage républicain.

Enfin, je terminerai en remerciant les élus de leur implication :

- implication dans la nécessaire intégration des réfugiés

- implication dans la mise en œuvre locale du grand débat national

- implication dans la dynamique économique des Deux-Sèvres qui connaît à 6,5 % le taux de chômage le plus bas de Nouvelle Aquitaine.

Certains d’entre vous ont décidé de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales, je les félicite et remercie d’avoir exercé les lourdes et exigeantes responsabilités de maire, première figure respectée pour chaque citoyen."

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