Congrès des collectivités des Deux-Sèvres

Retrouvez le discours d'Isabelle DAVID, préfet, prononcé au 3èm congrès des collectivités des Deux-Sèvres qui a eu lieu à Niort (seul le prononcé fait foi) :
"Je suis heureuse d’être parmi vous pour ce 3ᵉ congrès maintenant dénommé congrès des collectivités des Deux-Sèvres. Le thème d’actualité que vous avez choisi « bloc communal : quel bilan ? » intéresse effectivement tous les élus, qu’ils soient dans un conseil municipal ou communautaire.
C’est le noyau de l’organisation territoriale, de la démocratie locale, celui de l’action publique de proximité et le premier à répondre aux besoins de la population en services publics.
Vous l’avez vécu, ce bloc a beaucoup évolué depuis la loi Notre, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République. L’effort que vous avez entrepris avec le soutien de l’État pour rationaliser l’intercommunalité dans les Deux-Sèvres et clarifier les échelons institutionnels a été intensif, parfois localement difficile.
Toutefois nous pouvons être satisfaits du résultat : nous avons une structuration stabilisée autour de huit établissements publics de coopération à fiscalité propre (6 communautés de communes et deux communautés d’agglomération), 58 syndicats de communes et 20 syndicats mixtes au 1er janvier 2019 (8 syndicats ont été supprimés).
La loi Notre conduit à poursuivre cette rationalisation, notamment en matière de compétence de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Je citerai le travail en cours avec les services de l’État pour permettre la création de syndicats mixtes ouverts d’ici le 1er janvier 2020. Ces syndicats géreront au mieux cette compétence dans une logique de terrain, dépassant les limites administratives, pour obtenir une adéquation entre bassin hydraulique et structure de gestion.
Redéfinition des périmètres des intercommunalités, transfert obligatoires et parfois automatiques de compétences à échéances fixes vers les intercommunalités et d’autres mesures encore font que le mandat du maire, qui est aussi élu intercommunal, a fortement évolué ces dernières années. Lors des débats organisés dans le cadre de la conférence nationale des territoires vous avez exprimé le souhait d’une stabilisation des structures en place.
Consciente des difficultés qui peuvent naître de ces évolutions, je veille à ce que les services de l’État vous accompagnent au mieux et répondent à vos sollicitations en comprenant vos besoins et vos attentes.
Dans les Deux-Sèvres, la dynamique des communes nouvelles est notable. Les 290 communes du 1er janvier 2018 sont devenues 256 communes au 1er janvier 2019. C’est un résultat dont nous devons nous féliciter collectivement, car les nouvelles communes plus importantes peuvent soutenir des projets plus conséquents. Je vous invite à poursuivre ce mouvement, sur la base du volontariat,après les élections municipales de 2020.
J’évoquerai maintenant le soutien financier de l’État aux collectivités, sous ses diverses formes.
Au niveau national, conformément à l’engagement du Gouvernement de stabiliser les dotations, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros.
Pour les Deux-Sèvres, la DGF versée à l’ensemble des collectivités locales a augmenté de près de 2 millions d’euros soit 160 millions en 2019. Concrètement, la DGF 2019 des communes du département des Deux-Sèvres s’élève en moyenne à 177 € par habitant alors qu’au niveau national elle est de 164 € par habitant.
Comme annoncé par le Gouvernement, la solidarité territoriale a été accentuée par l’augmentation des dotations de péréquation (rurale et urbaine). Les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39% de la DGF des communes contre 16% il y a dix ans.
Les dotations de soutien à l’investissement se maintiennent bien.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) allouée au département en 2019, s’élève à 8,2 millions €, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2018.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été de 3 millions 300000 en 2018 y compris les dotations aux trois contrats de ruralité.
Je vous incite à utiliser ces subventions pour développer les projets qui répondent le mieux aux besoins des citoyens et qui dynamisent les territoires :
Je citerai les maisons médicales, les maisons d’assistantes maternelles, les commerces de centre bourg, ...
Une attention particulière a été portée aux villes dites moyennes avec la création du dispositif Action coeur de ville doté de cinq milliards d’euros sur 5 ans, ce qui témoigne de l’intérêt porté aux 222 villes moyennes françaises.
Niort et Bressuire retenues dans ce dispositif ont signé en 2018 une convention Action cœur de ville.
La loi de finances pour 2019 contient de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles dont notamment :
- la réforme de la dotation d’intercommunalité, pour protéger les EPCI de variations trop importantes dans les montants qu’ils perçoivent ;
- la prolongation du pacte de stabilité des communes nouvelles ;
- l’augmentation du seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR, qui permet à la communauté d’agglomération du bocage bressuirais d’être éligible à la DETR.
Je tiens également à souligner la dynamique exceptionnelle dans les Deux-Sèvres en matière de PLUI. Le territoire sera très prochainement intégralement couvert par des PLUI. Vous vous donnez de la sorte le cadre nécessaire pour développer de manière durable les territoires.
Certains territoires des Deux-Sèvres commencent à connaître une tension en matière de logements. Aussi, je vous incite à stimuler les bailleurs sociaux pour qu’ils développent leur offre de logements, adaptée aux besoins de votre territoire.
Lors de ce congrès, il sera aussi question du déploiement de la fibre optique et de l’évolution du monde de l’énergie. Sur ce dernier point, les collectivités sont en première ligne de cette nécessaire évolution puisque la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit désormais mettre en place un plan climat à l’échelle de son territoire. Celui-ci vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur le court, moyen et long terme en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air .
En matière de couverture numérique fixe, le président de la république a fixé un objectif clair, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022. L'enveloppe de 620 millions d'euros annoncée en décembre 2018 par le premier ministre vise à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans 17 territoires dont les Deux-Sèvres.
L’État, par l’intermédiaire du fonds national pour la société numérique (FSN) est donc le premier financeur du projet porté par le syndicat Deux-Sèvres Numérique, apportant 25% du financement soit 20 millions d’euros pour un total du projet 79 millions.
Très haut débit et couverture en fibre optique sont aujourd’hui des facteurs essentiels d’attractivité des territoires, notamment ruraux.
Un mot sur la sécurité, qui est un sujet d’actualité permanent, avec la sécurité du quotidien, mise en place avec succès. J’ai souhaité que vos liens avec les gendarmes et les policiers se développent très naturellement et que votre intégration dans la sécurité du quotidien s’intensifie. Je citerai les protocoles de participation citoyenne dits « voisins vigilants », les conventions de coordination police nationale / police municipale ou encore les conventions locales de coopération de sécurité passées notamment avec des entreprises. Nous devons continuer à développer ensemble cette sécurité du quotidien.
De manière générale, je souhaite vraiment que chaque maire, chaque président d’EPCI ait le réflexe de s’adresser aux services de l’État ou à son sous-préfet d’arrondissement pour des projets nécessitant de réunir plusieurs services. Dans les Deux-Sèvres, je veille particulièrement à ce que l’État local soutienne les porteurs de projet. Pour cela, il faut que les informations soient partagées le plus en amont possible.
L’État est aux côtés des communes et des EPCI, attentif à leurs préoccupations. Le président de la République a toujours souligné que notre relation, entre État et collectivités, dans l’intérêt général, relevait du compagnonnage républicain.
Enfin, je terminerai en remerciant les élus de leur implication :
- implication dans la nécessaire intégration des réfugiés
- implication dans la mise en œuvre locale du grand débat national
- implication dans la dynamique économique des Deux-Sèvres qui connaît à 6,5 % le taux de chômage le plus bas de Nouvelle Aquitaine.
Certains d’entre vous ont décidé de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales, je les félicite et remercie d’avoir exercé les lourdes et exigeantes responsabilités de maire, première figure respectée pour chaque citoyen."
A lire également :
-
> Journée mondiale des réfugiés - jeudi 20 juin 2019
- 21/06/2019
Accueil et dossier - Actualités -
> Évolution de l'implantation du moustique tigre dans les Deux-Sèvres
- 29/07/2014
Accueil et dossier - Santé et protection sanitaire -
> Prise de fonctions de Madame Anne BARETAUD, secrétaire générale de la préfecture
- 02/09/2019
Accueil et dossier - Actualités -
> "mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT"
- 15/10/2019
Accueil et dossier - Actualités -
> Demande communale de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle
- 18/11/2019
Accueil et dossier - Prévention des risques naturels majeurs et technologiques -
> Une distinction remise le 29 novembre par le préfet
- 02/12/2019
Accueil et dossier - Sous-préfecture de Bressuire -
> Forces de sécurité-CAF:prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et lutter contre la fraude
- 04/12/2019
Accueil et dossier - Actualités -
> Accès aux soins : Le guide pratique pour les élus
- 05/12/2019
Accueil et dossier - Boite à outils des élus -
> Mon Compte Formation : une application au service du parcours professionnel
- 12/12/2019
Accueil et dossier - Actualités -
> Qui sont les IDSR?
- 13/12/2019
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards : que dit la réglementation ?
- 16/12/2019
Accueil et dossier - Actions nationales & réglementation -
> Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone ?
- 15/10/2013
Accueil et dossier - Santé et protection sanitaire -
> Appel à projets Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2020 (PDASR)
- 11/12/2019
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> Développement des Énergies Renouvelables en Nouvelle-Aquitaine
- 08/01/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Communiqué de presse : Assises territoriales de la sécurité intérieure
- 27/12/2019
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Communiqué de presse : Fermeture de la DDCSPP au public le lundi 20 janvier 2020 après-midi
- 17/01/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Emmanuel Aubry, nouveau Préfet des Deux-Sèvres
- 03/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Fonds pour le développement de la vie associative ( FDVA)
- 05/02/2020
Accueil et dossier - Vie associative -
> L’intéressement, c’est le moment de vous y intéresser !
- 06/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Téléprocédure pour les échanges de permis européens
- 06/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Le réseau France Service se déploie dans les Deux-Sèvres, Niort et Mauléon engagent le processus
- 05/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Journées de sensibilisation aux risques liés aux transports scolaires
- 18/02/2020
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française - Février 2020
- 18/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> La Préfecture s’organise pour recueillir les listes des candidats.
- 14/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> De nouvelles épreuves pour le permis moto depuis le 1er mars 2020
- 05/03/2020
Accueil et dossier - Actions nationales & réglementation -
> Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- 10/03/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Organisation des éléctions municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus
- 10/03/2020
Accueil et dossier - Citoyenneté - Elections -
> 11 mars 2020, première journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme
- 11/03/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Coronavirus – stade 3
- 16/03/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> URSSAF : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté
- 23/03/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> La réserve civique-Covid 19 jeveuxaider.gouv.fr.
- 25/03/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Une offre de formation en ligne pour apprendre le français
- 26/03/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> L'@ctualité des services de l'État en Deux-Sèvres - 10 avril 2020 - COVID19
- 03/03/2020
Accueil et dossier - L'@ctualité des services de l'Etat -
> Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation
- 26/04/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
- 08/05/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Plan Tourisme
- 14/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Une aide exceptionnelle pour les familles modestes
- 15/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Au revoir monsieur le Directeur de cabinet.
- 19/05/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Ouverture de la plateforme "CYBERGEND79"
- 19/05/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Journée nationale de la Résistance
- 26/05/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Reprise des travaux par les artisans.
- 28/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Plan vélo
- 29/05/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
- 02/06/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Deuxième étape du plan de confinement - Covid 19
- 29/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Prorogation de la validité des permis de conduire des professionnels de la conduite - Covid-19
- 05/06/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine
- 08/06/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Rappel des règles concernant le brûlage des déchets verts
- 08/06/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> StopCovid, une appli pour stopper ensemble l’épidémie
- 08/06/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Échanges de permis de conduire étrangers : de nouvelles dispositions sont applicables dès maintenant
- 09/06/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Déconfinement: Les mariages peuvent être à nouveau célébrés mais dans quelles conditions?
- 10/06/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle !
- 18/06/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Second tour des élections municipales et communautaires du dimanche 28 juin 2020
- 18/06/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Le plan de lutte contre l'ambroisie en Deux-Sèvres
- 05/02/2020
Accueil et dossier - Lutte contre l'ambroisie -
> Modes d’accueil du jeune enfant
- 23/06/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Comment mettre en oeuvre une action de sécurité routière ?
- 23/06/2020
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> Ouverture des bureaux de poste en Deux-Sèvres
- 13/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Organisation des services de la préfecture des Deux-Sèvres depuis le lundi 11 mai
- 10/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Déconfinement - phase 3
- 05/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour
- 30/06/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Boîte à outils pour la mise en œuvre de la transition écologique au niveau local
- 01/07/2020
Accueil et dossier - Boite à outils des élus -
> Quand la conduite est bonne!
- 01/07/2020
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus!
- 03/07/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Mise en garde des consommateurs et appel à la vigilance sur des pratiques de commercialisation
- 06/07/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Défibrillateurs automatisés externe (DAE)
- 26/05/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Fermeture des services de l’État lundi 13 juillet & mardi 14 juillet 2020
- 08/07/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Réunion d'échanges avec les nouveaux maires
- 10/07/2020
Accueil et dossier - Boite à outils des élus -
> Lancement de la patrouille équestre 2020 dans le Marais poitevin
- 13/07/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Fête nationale: Emmanuel Aubry a présidé la cérémonie de la Place du Donjon à Niort
- 13/07/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
- 03/08/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Préfecture des Deux-Sèvres et Sous-Préfectures: port du masque OBLIGATOIRE
- 24/07/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> COVID-19 : Informations traduites pour les étrangers
- 05/08/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Campagne de dépistage du coronavirus sur le territoire du Niortais
- 06/08/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Pic de chaleur à compter de demain jeudi 6 août
- 05/08/2020
Accueil et dossier - Plan national canicule -
> Canicule : alerte orange dans les Deux-Sèvres et activation du niveau 3 du plan canicule
- 06/08/2020
Accueil et dossier - Plan national canicule -
> Quartiers d’Été 2020 à Niort!
- 14/08/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Interdiction de tecknival ou rave-party du 14 au 17 août inclus en Deux-Sèvres
- 07/08/2020
Accueil et dossier - Protection des personnes et des biens -
> Opération gratuite de gravage de vélo et révision de première nécessité
- 10/08/2020
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> Déclaration préalable de regroupement de plus de 10 personnes sur la voie publique
- 21/08/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Le Tour du Poitou-Charentes en Deux-Sèvres
- 26/08/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Enquête usagers site internet et réseaux sociaux
- 31/08/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Le Tour de France en Deux-Sèvres
- 31/08/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Obligation du port du masque dans les communes touristiques du Marais Poitevin - Prolongation
- 14/08/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Journées Européennes du Patrimoine à la Préfecture des Deux-Sèvres
- 01/09/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Comprendre les différents niveaux d'alerte de l'épidémie Covid19
- 24/09/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Le préfet s’engage pour améliorer le quotidien des policiers et gendarmes
- 25/09/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine
- 05/07/2019
Accueil et dossier - Actualités -
> Rencontres de la sécurité intérieure en Deux-Sèvres
- 06/10/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
- 13/10/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Sensibilisation à la sécurité routière au Lycée agricole de Melle !
- 14/10/2020
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> État d’urgence sanitaire : Renforcement des mesures de lutte contre la pandémie
- 17/10/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Bien voir et être vu : action de prévention et sécurité routière!
- 22/10/2020
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> Tous engagés : Téléchargez #Tousanticovid
- 23/10/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Covid-19 – Nouvelles mesures de lutte contre la pandémie
- 23/10/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Prévention des risques routiers professionnels
- 25/10/2020
Accueil et dossier - Actions de prévention et de sensibilisation en Deux-Sèvres -
> État d’urgence sanitaire : Renforcement des mesures de lutte contre la pandémie
- 16/10/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> « Emplois Francs + » : une prime pour l’employeur, un atout pour l’embauche
- 24/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Lancement de la 3e édition du Prix Ilan Halimi
- 05/11/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Activités de chasse en période de confinement
- 05/11/2020
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Demandes de titres de séjour dans le cadre du BREXIT
- 19/10/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Carte nationale des installateurs agréés d’éthylotest anti-démarrage
- 10/11/2020
Accueil et dossier - Actions nationales & réglementation -
> Le numérique au secours du maintien de l'activité économique pendant la crise sanitaire!
- 06/11/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France
- 10/11/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Publication d'arrétés catastrophe naturelle
- 09/08/2019
Accueil et dossier - Actualités -
> Restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
- 07/11/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Le plan de relance national se concrétise dans les Deux-Sèvres
- 02/12/2020
Accueil et dossier - Le plan de relance dans les Deux-Sèvres -
> Le Préfet Emmanuel Aubry en visite à la Maison de l'emploi de la Ville de Bressuire
- 15/12/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et du transport de matériel de son
- 30/12/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> Mise en place d'une cellule territoriale d’appui à l’isolement
- 19/06/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Appel à projets pour la création de tiers-lieux
- 04/02/2021
Accueil et dossier - Appels à projets -
> Renforcement des contrôles sur le respect du couvre-feu
- 08/02/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Covid19 | la situation au 22 février dans les Deux-Sèvres
- 23/02/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence de la COVID-19
- 16/10/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> L'@ctualité des services de l'État en Deux-Sèvres
- 20/07/2020
Accueil et dossier - L'@ctualité des services de l'Etat -
> Consultation citoyenne sur les discriminations
- 08/04/2021
Accueil et dossier - Lutte contre les discriminations -
> Des policiers supplémentaires dans les Deux-Sèvres
- 19/04/2021
Accueil et dossier - Publications -
> BREXIT: Rappel pour les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait
- 06/02/2020
Accueil et dossier - Actualités -
> vigilance orange pour un risque orageux
- 16/06/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Dispositifs France Relance en faveur du volet numérique : les chèques France Num en soutien des TPE
- 07/07/2021
Accueil et dossier - Le plan de relance dans les Deux-Sèvres -
> Port Boinot: un soutien de l'Etat à hauteur de 1 277 500 € au titre du FNADT depuis 2014
- 08/07/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- 09/07/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Extension du pass sanitaire
- 06/08/2021
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Les Deux-Sèvres en vigilance Jaune orages_ samedi 21 août
- 20/08/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Quartiers d’éte 2021 : Action de mobilisation autour de l’emploi pour les jeunes
- 24/08/2021
Accueil et dossier - 1 jeune 1 solution -
> Le contrat de relance pour la transition écologique (CRTE) du pays de Gâtine
- 27/08/2021
Accueil et dossier - Les contrats de relance pour la transition écologique (CRTE) -
> Signature du CRTE du Haut Val de Sèvre
- 31/08/2021
Accueil et dossier - Les contrats de relance pour la transition écologique (CRTE) -
> Conférence de presse de rentrée du Préfet
- 01/09/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Opération de vaccination contre la Covid-19 ce week-end sans rendez-vous
- 03/09/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Cérémonie de remise des prix du concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD)
- 07/09/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Journées Européennes du Patrimoine - la Préfecture des Deux-Sèvres ouvre ses portes
- 01/09/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Covid_19 : nouvel arrêté du port du masque
- 14/10/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Sécurité routière : forte hausse du nombre de blessés en Deux-Sèvres
- 21/10/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Appel à manifestation d'intérêt Éga Perf - Attractivité, Performance, Égalité Professionnelle
- 26/10/2021
Accueil et dossier - Egalité professionnelle -
> COVID19 | Entreprises: Les protocoles
- 03/11/2021
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Manifestations du 6 novembre | Perturbations réseau routier
- 06/11/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Covid 19 : vaccination à domicile pour les + de 80 ans
- 09/11/2021
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Point presse Sécurité routière | Auto-école associative de l’Association MELIORIS Grand Feu
- 18/11/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> DETR : 2 340 811 euros attribués à 11 projets
- 19/11/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Communiqué de presse - RN 149 Bressuire-Poitiers
- 19/11/2021
Accueil et dossier - Salle de Presse -
> Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
- 24/11/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Covid_19 | Le point au 30/11/2021 en Deux-Sèvres
- 30/11/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Remise des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelons Or et Argent
- 06/12/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie: ouverture de l’appel à projets locaux
- 06/12/2021
Accueil et dossier - France Relance -
> Covid_19 | Nouvelles mesures en vigueur
- 07/12/2021
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Covid_19 | Priorité à la vaccination en Deux-Sèvres
- 09/12/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Vaccination des + de 65 ans sans rendez-vous en Deux-Sèvres
- 10/12/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Vidéo L214 : réaction de la préfecture des Deux-Sèvres
- 16/12/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Ségur de la santé : 49,9 millions d’euros d’aides pour améliorer l’offre de santé des Deux-Sévriens
- 17/12/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : chiffres clés - édition 2021!
- 17/12/2021
Accueil et dossier - Ressources -
> COVID 19 | Annonces gouvernementales: nouvelles mesures en vigueur dès le 28 décembre
- 28/12/2021
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Saint-Sylvestre : Mesures de préventions et appel à la vigilance
- 30/12/2021
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Meilleurs voeux 2022!
- 31/12/2021
Accueil et dossier - Actualités -
> France Relance - Point d'étape 17 janvier 2022
- 19/01/2022
Accueil et dossier - France Relance -
> Le « pass vaccinal », mode d’emploi
- 25/01/2022
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Vaccination COVID 19: des centres de vaccination adaptés aux enfants
- 07/01/2022
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Sécurité : bilan délinquance 2021
- 07/02/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> DETR : 2,1 millions d'euros pour soutenir 10 projets
- 08/02/2022
Accueil et dossier - Sécurité : bilan délinquance 2021 -
> SIA : déclaration d'armes des chasseurs
- 09/02/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> SIA : Déclaration et gestion des armes
- 03/02/2022
Accueil et dossier - Armes -
> Opérations de dépistage COVID-19 en Deux-Sèvres
- 08/02/2022
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> Bressuire reconnue en état de catastrophe naturelle
- 15/02/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> Élection présidentielle 2022
- 10/02/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> Emmanuelle Dubée, Préfète des Deux-Sèvres
- 07/03/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> RAPPEL| Appel à projets 2022 de la MILDECA
- 31/01/2018
Accueil et dossier - MILDECA -
> Index de l'égalité
- 18/11/2020
Accueil et dossier - Egalité professionnelle -
> Fin de l'épisode de pollution aux particules en suspension- 30 mars 2022
- 29/03/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> Politique agricole commune : télédéclaration des dossiers surface du 1er avril au 16 mai 2022
- 25/03/2022
Accueil et dossier - Actualités PAC -
> Covid 19 : le point au 22/03/22
- 15/02/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> RN11 / RN248 - Travaux de renovation de la chaussée
- 05/04/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> Campagne d’impôt sur le revenu
- 14/05/2020
Accueil et dossier - COVID-19 : Point sur la situation en Deux-Sèvres -
> UKRAINE : accueil en Deux-Sèvres de déplacés ayant fui le conflit
- 22/04/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> Appel à projet régional de la MILDECA 2022
- 26/04/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> CP | Renouvellement des titres d'identité
- 05/05/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> Elections législatives | Dépôt des candidatures
- 06/05/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> Sécurité routière : 5 entreprises signent la charte des 7 engagements de la sécurité routière
- 11/05/2022
Accueil et dossier - Actualités -
> DETR : plus de 3,5 millions d’euros attribués lors de la commission du 13 mai
- 16/05/2022
Accueil et dossier - Actualités