Arrêtés pris dans le cadre des manifestations organisées les 24-25 & 26 mars 2023

Arrêté du 17 mars 2023 portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon, Le Bourdet, Amuré, Epannes, Pin-Deyrançon, La Rochénard, Val du Mignon et sur les communes de Sainte-Soline, Lezay, Vançais, Rom, Messé, Saint Coutant, Clussais La Pommeraie, Pers, Caunay et Vanzay du 24 mars 2023 (20h00) au 26 mars 2023 (20h00)

Arrêté du 17 mars 2023 réglementant temporairement la vente, le transport et utilisation des artifices de divertissement, des carburant au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs

Arrêté du 17 mars 2023 portant interdiction du port et transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objet pouvant constituer une arme par destination

Arrêté du 21 mars 2023 portant interdiction de la circulation d'engins agricoles et de porte-chars

Arrêté du 22 mars 2023 portant création de deux zones d'interdiction temporaire de survol

Arrêté du 22 mars 2023 portant interdiction de la circulation sur les routes, les voies et les chemins dans les secteurs de Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon

Arrêté du 22 mars 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de tye free-party, rave-party, ou teknival dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté du 22 mars 2023 portant interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type free-party, teknival ou rave-party dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté du 26 mars 2023 portant levée d’interdiction de circulation sur les routes, les voies et chemins dans les secteurs de Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon