Arrêté préfectoral relatif à la plaque fixée au véhicule taxi dans le département des Deux-Sèvres
Mise à jour le 27/12/2019

Les véhicules taxi régulièrement autorisés dans le département des Deux-Sèvres devront être équipés d'une plaque conforme aux dispositions du présent arrêté pour le 1er contrôle technique, ou pour la visite périodique annuelle obligatoire suivant la publication du présent arrêté.
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