Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 09/07/2021

La préfecture des Deux-Sèvres vous informe que l'arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié ce jour.
Les communes citées ci après n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite à leur demande au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2020.
Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe, ainsi que sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/22/INTE2118485A/jo/texte

Arrêté relatif à la commission du 15/06/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié.

La motivation des décisions est disponible dans l'application iCatNat pour chacune des communes mentionnées dans l'arrêté.

Liste des demandes concernées :

  • Aiffres
  • Aigondigné
  • Airvault
  • Amuré
  • Aubigny
  • Beaulieu-sous-Parthenay
  • Bessines
  • Celles-sur-Belle
  • Champdeniers
  • Chauray
  • Chizé
  • Châteliers (Les)
  • Coulon
  • Crèche (La)
  • Ferrière-en-Parthenay (La)
  • François
  • Fressines
  • Irais
  • Lhoumois
  • Louzy
  • Magné
  • Marigny
  • Messé
  • Ménigoute
  • Nanteuil
  • Niort
  • Pamproux
  • Pers
  • Peyratte (La)
  • Prahecq
  • Prailles-La Couarde
  • Pressigny
  • Reffannes
  • Saint-Gelais
  • Saint-Généroux
  • Saint-Léger-de-Montbrun
  • Saint-Symphorien
  • Saint-Varent
  • Soudan
  • Thouars
  • Val en Vignes
  • Vanneau-Irleau (Le)
  • Vasles
  • Vouillé

Pour plus d’information vous pouvez contacter la mission catastrophes naturelles de la DGSCGC.