Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

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  11/01/2021 - Actualités
  France Services: des services au plus près des usagers
   
  
  
  
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  07/01/2021 - Actualités
  Télédéclaration des aides animales en 2021
   
  Le dépôt des demandes d’aides animales se fait obligatoirement par internet. Retrouvez le calendrier de dépôt et les différents accompagnements possibles pour vous aider à télédéclarer les aides animales en consultant cet article.
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  05/01/2021 - Actualité DDCSPP
  Influenza aviaire dans les Deux-Sèvres
   
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  05/01/2021 -
  Politique de la Ville 2021
   
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  03/01/2021 - Actualités
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  31/12/2020 - Actualités
  ouverture domicicale des commerces en janvier 2021
   
  arrêté préfectoral de dérogation au repos hebdomadaire dominical pour les commerces des Deux-Sèvres, pour les cinq dimanches de janvier 2021.
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  31/12/2020 - Actualités
  Brexit - Droit au séjour des ressortissants britanniques
   
  
  
• 31/12/2020 -
  établissements recevant du public- report de visite périodique pour une durée maximale d'un an.
   
  arrêté n°2020-32 du 31 décembre 2020 fixant la liste des ERP bénéficiant d'un report de visite périodique pour une durée maximale d'un an.