Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Depuis la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, son décret n°20212-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde, et la circulaire du 4 juillet 2022, de nouveaux critères élargissent l’obligation de réaliser un PCS. En effet toutes les communes du Département des Deux-Sèvres (soit 256 communes) doivent mettre à jour ou créer leur PCS.

Le plan communal de sauvegarde est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Par sa connaissance du terrain et ses rapports avec la population, le maire est l’élément fondamental de ce dispositif.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est l’un des outils permettant de faire face à des évènements de sécurité civile, qu’il s’agisse de catastrophes majeures atteignant fortement la population ou d’accidents plus courants, tels que des incendies ou des accidents de la circulation.

Premier maillon de la chaîne ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) , le plan communal de sauvegarde a pour objectifs d’identifier et de formaliser :

— les risques auxquels la commune est particulièrement exposée (aléas naturels, technologiques, etc. et enjeux afférents) ;

— les moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés ;

— et surtout, l’organisation communale prévue pour y répondre (modalités d’activation du PCS, rôle de chacun, alerte de la population, soutien de la population…).

Toutes les informations utiles à la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sont disponibles ici :

Et sur le site du ministère de l’Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Infos-collectivites/Protection-des-personnes-des-biens-et-de-l-environnement

Les mairies disposent de deux ans pour réaliser ou modifier leur plan communal de sauvegarde à compter de la date du courrier de notification, soit jusqu’au 21/10/2024.

Enfin, le décret 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices PCS et PICS, pris en application de l’article 11 de la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), précisel'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) tous les 5 ans.

Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département. Et il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience.

Pour toute question, accompagnement, relecture d’un PCS, merci de contacter la préfecture par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-bppc@deux-sevres.gouv.fr