Signature du contrat de ville 2015-2020 Ville de Niort

La réforme de la géographie prioritaire pour la Ville de Niort s’est traduite par rapport aux zonages ZUSZone urbaine sensible précédemment en vigueur par :

•  un resserrement sur l’habitat social pour les quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot Gavacherie ;
•  l’extension au quartier du Pontreau/Colline St André, jusqu’à présent reconnu comme un quartier fragile et que le critère unique du revenu médian a permis d’intégrer.
•  Les trois quartiers ainsi délimités et dont les contours ont été arrêtés dans le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014, comptent au total 5 480 habitants, soit 9,6% de la population niortaise et 4,6% de la population de l’agglomération.

La loi prévoit qu’un contrat unique portant sur la période 2015-2020 et intégrant trois piliers, le renouvellement urbain, la cohésion sociale ainsi que l’emploi et le développement économique, doit être signé entre l’État d’une part et l’établissement public de coopération intercommunale concernés d’autre part.

Il s’agit d’un enjeu de solidarité, pour intégrer pleinement les quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans le territoire environnant.

Les partenaires ont fait le choix de signer un protocole d’intention dès le 18 décembre 2014 qui préfigurait le contrat de ville et a permis de lancer l’appel à projets sans attendre.

Le Contrat de ville signé aujourd’hui confirme et précise l’engagement des partenaires sur des axes et des objectifs partagés. En outre, conformément aux attendus de la loi, la participation des habitants a été recherchée, par l’organisation d’ateliers urbains, dans une perspective de création de conseil citoyens d’ici fin 2015.

 

Les piliers

La Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et l’État sont pleinement mobilisés pour financer ensemble les actions qui seront menées dans le quartier et pour atteindre les objectifs du contrat de ville :

« Cohésion sociale » et « Développement économique et emploi »

L’Etat mobilise des crédits spécifiques dédiés à la politique de la ville. Les associations agissant au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires peuvent bénéficier d’un accompagnement financier de l’ACSé. Ces crédits peuvent être affectés à des actions s’inscrivant dans les objectifs du contrat de ville. Le montant total annuel des crédits d’interventions de l’Etat à ce titre s’élève à 226 000 €.

De plus, quatre postes d’adulte relais sont réservés aux quartiers prioritaires de Niort. Ces contrats d’insertion permettent à des personnes éloignées de l’emploi de s’investir dans des missions qui concourent au lien social, facilitent le dialogue entre usagers et services publics mais aussi entre générations et développent la capacité d’initiative et de projet dans les quartiers prioritaires. Ils sont financés à plus de 18 000 € par poste et par an.

Les actions

 La création d'un site de l'Ecole Régionale de la 2ème chance au dernier trimestre de l’année 2015 au centre Du Guesclin, (financements du Conseil régional, de l’Etat, du Conseil départemental, de la Ville de Niort et de la CAN).

•  Le développement des clauses d’insertion dans la commande publique en veillant à ce que les publics accueillis par les structures d’insertion soient des habitants de ces quartiers.
•  Le soutien des initiatives et l’accompagnement à la création d’activité au niveau individuel et pour les entreprises. 
•  Par ailleurs, le programme de réussite éducative, déjà déployé dans les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie va être étendu au nouveau quartier Pontreau-Colline Saint-André. Ce programme organise un accompagnement individualisé et renforcé d’enfants scolarisés dans ces quartiers. Il représente environ 100 000 € de crédits en 2015, à 80% apportés par l’Etat et pour 20 % par le CCASCentre communal d'action sociale de la Ville de Niort.
•  Enfin, les instruments de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale (emplois d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats d’apprentissage mais aussi service civique) seront mobilisés de manière prioritaire dans les quartiers de la politique de la ville, ce dont le service public de l’emploi de proximité (SPEP) piloté par le sous-préfet de l’arrondissement de Niort sera le garant.

« Cadre de vie et renouvellement urbain »

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) du 21 avril 2015 a retenu le quartier du "Pontreau/ Colline Saint-André" parmi les 200 quartiers d'intérêt régional que compte le territoire national.

Les crédits d'intervention de l'ANRU, complétés de la contribution des différents partenaires, ont vocation à bénéficier prioritairement à la réhabilitation des logements sociaux du Pontreau et à l'amélioration du cadre de vie du quartier.

Le quartier du Clou Bouchet fait partie de la liste des quartiers qui, le cas échéant, pourront être intégrés ultérieurement au Contrat de Plan Etat Région, sous réserve de disponibilités financières au sein de l'enveloppe régionale ANRU.

Les actions

•  Définir une stratégie urbaine et foncière
•  Poursuivre les réhabilitations et les résidentialisations du parc social en lien avec le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) du bailleur
•  Poursuivre la logique de démolition sur site et reconstruction hors sites pour favoriser la mixité sociale
•  Requalifier la partie d’habitat privé ancien du Pontreau/Colline Saint André en s’appuyant sur les outils de l’ANAH
•  Recomposer la place Denfert Rochereau en intégrant des équipements vecteurs de cohésion sociale
•  Développer la mixité fonctionnelle pour améliorer l’attractivité des quartiers
•  Maintenir et développer des équipements existants en vue d’améliorer les services de proximité à la population
•  Poursuivre la requalification des espaces publics de proximité

L'accompagnement de l'ANRU fera l'objet, dans les prochains mois, d'une contractualisation en deux temps, tout d’abord au moyen d’un protocole de préfiguration, qui déterminera les études à réaliser, puis par l’intermédiaire d’une convention de rénovation urbaine, qui déterminera les financements mobilisés, sous forme de prêts bonifiés et de subventions.

Le quartier du Pontreau/ Colline Saint-André est par ailleurs concerné par une importante problématique de requalification d'habitat ancien privé. Aussi, le contrat de ville prévoit un renforcement de l'intervention publique sur l'habitat privé dégradé, notamment au travers d'un futur programme communautaire, avec le concours de l'Anah.

Télécharger le contrat de Ville :

Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la Ville  de NIORT

fixé par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014

 

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Les signataires du contrat de ville de NIORT sont :

L’État, représenté par M. Jérôme GUTTON, Préfet du département des Deux-Sèvres, délégué territorial des agences d’État ACSé, ANRU et ANAH;

La Communauté d'agglomération du Niortais, représentée par M. Jérôme BALOGE, son président 

La ville de Niort, représentée par M. Jérôme BALOGE, Maire de Niort,

Le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, représenté par M. Jérôme BALOGE, son président,

Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, représenté par M. Gilbert FAVREAU, son président,

Le Conseil Régional Poitou-Charentes, représenté par M. Jean François MACAIRE, son président 

Le Parquet de Niort, représenté par Madame Natacha RATEAU, Procureur de la République près le TGITribunaux de grande instance de Niort

La Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, représentée par M. Philippe TIQUET, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l’Éducation nationale

L’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes, représentée par M. François MAURY, Directeur Général

La Caisse d’Allocation Familiale des Deux-Sèvres, représentée par Madame Magali TRIBY, Directrice

Habitat Sud Deux-Sèvres, représenté par M. Jacques BILLY, son président,

La SA HLMHabitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la Région, représentée par M.Jean-Pierre SIBERT, son président,

La SEMIE, représentée par Madame Dominique JEUFFRIAULT, sa présidente,

La Caisse des dépôts et consignations, représentée par M. Alain PAQUIN, Adjoint au Directeur Régional

La Mission Locale Sud Deux-Sèvres, représentée par M. Alain BAUDIN, son président

Pôle –Emploi, représenté par M. Jacques ROBINEAU, directeur territorial de Pôle Emploi,

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Deux Sèvres, représentée par Isabelle DUHAMEL, sa présidente

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, représentée par M. Jean-Michel BANLIER, son président,

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres, représentée par Philippe DUTRUC, son président,