Porter-à-connaissance n°1 (avril 2020)

Mis à jour le 10/02/2022

Retrouver en ligne tous les éléments du Porter-à-connaissance.

Ce dossier fait suite à la signature du protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise Mignon, le 18 décembre 2018, qui prévoit une participation du public par voie électronique sur le projet de décision.

Documents associés