Réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques

  

L’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques prend en compte les nouveaux enjeux locaux ainsi que les dernières évolutions juridiques concernant les brûlages et la protection de l’environnement. Il abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010.

Il s’inscrit dans la continuité du Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2023-2033 adopté le 29 mars 2023.

Cet arrêté pose les conditions générales de réalisation de chaque type de feu :

  • feux d’artifices et spectacles pyrotechniques ;
  • feux de loisirs : feux de camps, feux de la Saint-Jean, etc. ;
  • brûlage des déchets verts ménagers et assimilés ;
  • feux et brûlages résultant d’une activité agricole : brûlage des déchets verts agricoles, écobuage, brûlage des pailles ;
  • feux réalisés dans ou à proximité des espaces boisés et forêts : feux de loisirs, brûlage des déchets verts forestiers.

Des arrêtés municipaux peuvent spécifier ou restreindre les dispositions de cet arrêté. Par ailleurs, le respect des dispositions de cet arrêté n’exonère pas la personne ayant allumé un feu volontairement ou par négligence de ses responsabilités vis-à-vis des tiers.

Au vu du contexte local, des mesures et interdictions supplémentaires peuvent également être prises par arrêté préfectoral. Elles sont alors publiées sur cette même page.

Ainsi, le responsable du feu doit s’assurer qu’aucune mesure de restriction n’est en vigueur au moment de l’allumage du feu.

Le respect des dispositions de cet arrêté n’exonère pas la personne ayant allumé un feu volontairement ou par négligence de ses responsabilités vis-à-vis des tiers.

Contacts et ressources :

Pour les spectacles pyrotechniques :

Pour les demandes concernant le brûlage des déchets verts ménagers, les déchets verts forestiers :

Pour les demandes concernant l’écobuage  et le brûlage des pailles au titre de la politique agricole commune :

AP-Feux-Signé-20240308