Les PPBE en Deux-Sèvres des voies routières et autoroutières recevant plus de 3 millions de véhicules par an

Mis à jour le 11/10/2019
Retrouvez les plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les grandes infrastructures routières et autoroutières de l'État et des collectivités.





PPBE du réseau routier de l’État

2018-2023

Il s’applique aux axes routiers suivants recevant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an : A10, A83, RN 10, RN 11, RN 149 et RN 249

-> arrêté préfectoral du 27 septembre 2019

-> PPBE 2018-2023

2013-2018

Il s’applique aux axes routiers suivants recevant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an : A10, A83, RN 10, RN 11, RN 149 et RN 249

-> arrêté préfectoral du 12 juillet 2016

-> PPBE 2013-2018

2008-2013

Il s’applique aux axes routiers suivants recevant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an : A10, A83 (de l’échangeur n°11 Niort-est jusqu’au raccordement avec l’A10), RN 11

-> arrêté préfectoral du 31 janvier 2014

-> PPBE 2008-2013

PPBE du réseau routier des collectivités

- Conseil départemental des Deux-Sèvres

- Ville de Melle

- Ville de Niort

- Communauté d’agglomération de Niort

Les PPBE sera examiné et révisé tous les cinq ans ( article L572-8 du code de l'environnement ).

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