Année 2022

Mis à jour le 30/12/2021

Suite à la consultation du public qui s'est déroulée du 17 novembre 2021 au 07 décembre 2021 inclus, veuillez prendre connaissance de :

Vous trouverez ci-après les arrêtés et l'avis annuel, pour l'année 2022 dans le département des Deux-Sèvres en date du 22 décembre 2021, qui ont fait l'objet de cette consultation :

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