Arrêté interpréfectoral - validation du PAR 2023 à l'EPMP en tant qu'OUGC en date du 03 mai 2023

Mis à jour le 05/05/2023

Veuillez trouver ci-joint :
- l' arrêté interpréfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2023 à l'établissement public du Marais poitevin en tant qu'organisme unique de gestion collective ainsi que son annexe en date du 03 mai 2023.