Arrêté interdépartemental du 28 mars 2023 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016 - autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau - irrigation agricole - bassin Thouet-Thouaret-Argenton
Mis à jour le 06/04/2023
Veuillez trouver ci-joint :
- l 'arrêté interdépartemental en date du 28 mars 2023 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016 relatif à l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin Thouet-Thouaret-Argenton.
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