Arrêté interdépartemental en date du 17 mars 2023 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires - encadrement volumes d'eau à usage d'irrigation - organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau

Mis à jour le 03/04/2023

Veuillez trouver ci-joint :

- l' arrêté interdépartemental en date du 17 mars 2023 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau

Documents associés