Arrêté interdépartemental 2022_DDT_856 en date du 16 septembre 2022 portant transfert de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à un nouvel Organisme Unique de Gestion Collective - bassin de la Dive du Nord

Mis à jour le 24/10/2022

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- l' arrêté interdépartemental 2022_DDT_856 en date du 16 septembre 2022 portant transfert de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à un nouvel Organisme Unique de Gestion Collective sur le bassin de la Dive du Nord.

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