Arrêtés cadres 2023
Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2023.
A lire dans cette rubrique
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant du Marais poitevin
Publié le 02/06/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant du Layon
Publié le 09/06/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté cadre interdépartemental du bassin du Clain
Publié le 12/06/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté cadre interdépartemental du bassin de la Dive du Nord
Publié le 12/06/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant du Thouet-Thouaret-Argenton
Publié le 20/06/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Arrêté cadre interdépartemental du bassin versant de la Sèvre Nantaise
Publié le 02/08/2023
Préfet
des Deux-Sèvres
Partager la page