Arrêtés cadres 2022
Ces arrêtés définissent les zones d'alerte et les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau pour 2022.
Voir aussi :
-> les mesures de restriction des usages de l'eau en vigueur
-> le site du Gouvernement consacré aux risques/sécheresse
OUGC EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin) Bassin Versant du Marais Poitevin
> Voir l'arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2022 portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP)
OUGC Saintonge (Deux-Sèvres : bassin de la boutonne)
COGEST'EAU (bassin versant de la Charente)
-> Voir l'arrêté-cadre interdépartemental du 16 mars 2022
-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du 15 juillet 2021 - PAR 2021/2022 (Cogest'Eau)
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2022 - bassin du Clain :
-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2022 Clain
-> Voir l'arrêté interdépartemental du 30 mars 2022 - bassin de la Dive du Nord :
-> Voir l'arrêté interdépartemental du plan annuel de répartition 2022 Dive du Nord
CHAMBRE RÉGIONALE NOUVELLE AQUITAINE
-> Voir l'arrêté inter-préfectoral du plan annuel de répartition 2022 (TTA)
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SÈVRES
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