Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin est ouvert à la participation du public par voie électronique :

du 10 mars 2023 au 30 mars 2023 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation du projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse ;
• Projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse et annexes .

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 30 mars 2023 inclus :

– soit par courrier adressé à la :

Direction départementale des territoires

Service Eau et Environnement – Unité Gestion de l’eau

39 avenue de Paris

79000 NIORT

– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.