Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : bassin versant Thouet-Thouaret-Argenton

Mis à jour le 20/06/2023

Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant du Thouet-thouaret-Argenton est ouvert à la participation du public :

du 20 mars 2023 au 9 avril 2023 inclus

Les documents suivants, téléchargeables ci-dessous, sont mis à la disposition du public  :

  • Note de présentation du projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse ;
  • Projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse et annexes.

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 9 avril 2023 inclus :

– soit par courrier adressé à la :

Direction départementale des territoires

Service Eau et Environnement/Unité Gestion de l’Eau

39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 Niort cedex

– soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.