Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde

Mis à jour le 20/06/2023

Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation est ouverte entre le 1er mars et le 22 mars 2023.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

  • par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse :
    Direction Départementale des Territoires
    Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
    43 rue du docteur Duroselle
    16000 ANGOULÊME CEDEX

Les documents concernant le dossier de consultation, téléchargeables sous le lien ci-dessous, décrivent le contenu de l'arrêté cadre interdépartemental grâce à la note d’accompagnement :

Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral : https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/