Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte entre le 1er mars et le 22 mars 2023.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :
- par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
-
par courrier à l’adresse :
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME CEDEX
Les documents concernant le dossier de consultation, téléchargeables sous le lien ci-dessous, décrivent le contenu de l'arrêté cadre interdépartemental grâce à la note d’accompagnement :
- Projet d'arrêté-cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
- Note de présentation .
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral : https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/
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