Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales
La rénovation est l’une des priorités affichées par le gouvernement.
Pour accompagner les collectivités dans leurs démarches de rénovation énergétique de leur patrimoine, plusieurs organismes se mobilisent.
On peut citer ACTEE, programme CEE avec la diffusion d'un kit, téléchargeable qui synthétise les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique et donne les clés pratiques pour y parvenir (stratégies, ressources, financement…), la Banque des Territoires sur des aides au diagnostic et le financement, mais aussi les fournisseurs d'énergie et certains ministères.
Vous retrouvez en fin de page un catalogue de liens vers des guides thématiques, des outils ou des recherches de financements.
Tout d'abord, voici la fiche généraliste du ministère de la transition écologique sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales : FICHE_InfoRenovEnergetique1
Zoom sur l'accompagnement ACTEE de la FNCCR
Les collectivités ont à leur disposition la plateforme téléphonique du dispositif Actee pour répondre à toutes questions sur leurs projets qu’elle qu’en soit l’avancée (Numéro vert : 0800 724 724).
Actee met à disposition une bibliothèque de publications sur la thématique à cette adresse ( https://www.programme-cee-actee.fr/ressources/base-de-ressources/ ).
- Kit rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, comprendre et se lancer
(DIA_RenoEnergBatCollLocales)
- Kit élus Actee 2020:
KitElusActee_Présentation_2020
KitElusActee_Etape1_2020
KItElusActee_Etape2_2020
KitElusActee_Etape3_2020
KitElusActee_Etape4_2020
KItElusActee_Etape5_2020
KitElusActee_PresentationAides_2020
- Les actualités du dispositif Actee : https://www.programme-cee-actee.fr/
- Kit élus DSIL de la FNCCR : https://www.fnccr.asso.fr/article/le-soutien-financier-dsil-aide-au-passage-des-travaux/
-Guide interactif des solutions de pilotage énergétique et numérique des bâtiments ACTEEE: https://www.perfactee.fr/#/
Documentation thématique à destination des collectivités
- Site de l'ADEME rubrique Bâtiments publics : réduire la dépense énergétique
- Boite à outil énergie - bâtiments publics de la plateforme Amorce: https://amorce.asso.fr/boite-a-outils-energie-maitrise-de-l-energie-des-batiments-publics
- Rubrique dédiée de la plateforme France Rénov': https://france-renov.gouv.fr/fr/collectivites
- Plateforme d'aide à la décision "Portail du patrimoine" contenant des ressources pour les projets incluant des biens à valeurs patrimoniale: https://www.portailpatrimoine.fr/
- Page internet dédiée du Cerema Bâtiments publics, réaliser des économies d'énergie https://publications.cerema.fr/webdcdc/les-essentiels/batiment-economies/
- Ressources spécifiques pour les bâtiments scolaires: https://batiscolaire.education.gouv.fr/ et https://archiclasse.education.fr/ - ressources spécifiques pour les crèches: Guide bâtir et rénover https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/media/60659/download?inline
Outils
- Outil « Mon Comparateur énergétique » : un service en ligne de la Banque des Territoires pour évaluer la performance énergétique du patrimoine de votre commune : https://www.banquedesterritoires.fr/mon-comparateur-energetique
- Outil "eSHERPA" simulateur gratuit pour aider les collectivités à réduire leurs factures énergétiques (Amorce, Banque des Territoires et Inddigo): https://www.e-sherpa.fr/
Financements possibles
- SIEDS pour ses adhérents - programme de soutien à l'investissement local: https://www.sieds.fr/financement-travaux-collectivite/renovation-energetique-batiments-publics/soutien-investissement-renovation-energetique/
- Principaux dispositifs de subventions listés sur par le CEDEF (Centre de documentation Économie Finances): https://www.economie.gouv.fr/cedef/financements-renovation-batiments-collectivites
- Plateforme Aides-territoires (recherche de financements par thématique et par territoire): https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
- Fonds SEA pour les projets dans la démarche BDNA ( Cluster Odéys) avec utilisation de matériaux biosourcés https://www.lisea.fr/fonds-sea-pour-la-transition-des-territoires/
- Appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine en cours: https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/transition-energetique-et-ecologique/renovation-energetique-globale-performante-et-bas-carbone-des-batiments-tertiaires-publics
- Fiche L'Europe des communes sur la rénovation thermique des bâtiments : Fiche Europe
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