mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune 2023-2027

Mis à jour le 30/11/2022

 

La Commission européenne a approuvé officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Le plan validé porte trois ambitions principales :

1.Une ambition économique

Les aides au revenu des agriculteurs sont confortées pour maintenir cette sécurité indispensable à la capacité de production partout sur le territoire national, en écho aux enjeux de sécurité et de souveraineté alimentaire et de capacité des entreprises à investir dans leur transition.

 2. Une ambition environnementale

Le PSN s’attache prioritairement à encourager une diversité renforcée des systèmes de production, à accompagner l’autonomie des productions et des territoires et à inciter au renforcement de la résilience du secteur en recherchant la sobriété en intrants.

À ce titre, les mesures de la PAC – notamment l’écorégime – sont particulièrement mobilisées en faveur de la préservation des prairies, de l’implantation et du maintien des haies, de la diversité des assolements et du développement de l'agriculture biologique avec un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2027.

 3. Une ambition sociale

Enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire et l’attractivité des territoires, le renouvellement des générations est fortement encouragé au travers de la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs.

Par ailleurs, très fortement portée par la France dans la négociation européenne, l’introduction d’une conditionnalité sociale sur les aides de la PAC permettra de contribuer au bon respect de la réglementation européenne en matière de travail, tout en évitant les distorsions de concurrence. La France a fait le choix de mettre en œuvre cette conditionnalité sociale dès 2023.

Afin de permettre aux agriculteurs d'anticiper cette réforme, la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres ont organisé fin octobre/courant novembre 2022 plusieurs réunions publiques d’information. Vous pouvez visionner le diaporama* projeté lors de ces réunions d'information en cliquant ici.

*important : le contenu présenté dans ce diaporama est indicatif, des ajustements liés à des évolutions décidées au niveau national postérieurement au 10/11/2022 pourraient modifier certains points de cette présentation.

En complément vous pouvez également prendre connaissance des fiches de présentation des nouvelles règles pour la PAC 2023/2027, en cliquant ici et télécharger le résumé du plan stratégique national ici

Documents associés