Pacte en faveur de la haie 2024 : appel à projets investissement pour la plantation

Mis à jour le 14/05/2024

Les haies et les alignements d’arbres intraparcellaires sont une composante essentielle de la diversité et de l’identité des paysages français. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, corridor écologique, auxiliaire agricole, ressource de biomasse, levier de réduction des gaz à effet de serre et élément patrimonial, les haies rendent de multiples services à la nature et aux sociétés humaines. Elles sont à la croisée des enjeux de production, de transition agro-écologique, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Cette mesure trouve ainsi toute sa place dans la planification écologique pour le secteur agricole. La dynamique d’investissement par les agriculteurs sera alimentée par un accompagnement technique pour les sensibiliser et les appuyer dans leurs projets de plantation.

L'objectif du programme national est de parvenir à la plantation de 50 000 km d'ici 2030 sur le territoire français.

La Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt lance l'appel à projet "investissement" visant à déployer le Pacte en Nouvelle-Aquitaine pour développer les projets de plantations ou de travaux de régénération naturelle assistée de haies ou d’alignements d’arbres intraparcellaires sur les surfaces agricoles. Pour la première année de mise en œuvre, le taux de financement est exceptionnellement porté à 100%. L’enveloppe globale allouée à la Nouvelle-Aquitaine en 2024 pour les appels à projets investissement et animation à la plantation et à la gestion durable des haies est de 14,6M€.

Les documents à consulter pour cet appel à projets sont disponibles sur le site de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine

https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/pacte-en-faveur-de-la-haie-appel-a-projets-investissement-pour-la-plantation-a3282.html

Dans les Deux-Sèvres, les dossiers de demande de subvention doivent être adressés:

- via la plateforme Démarches simplifiées

- par courriel : ddt-haies@deux-sevres.gouv.fr

- par courrier:

Direction départementale des territoires (DDT) à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres

Service Agriculture et Territoires

B.P. 526 - 39, avenue de Paris

79022 NIORT CEDEX

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT par courriel à l'adresse suivante : ddt-haies@deux-sevres.gouv.fr

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 20 septembre 2024.