Protection des haies

Mis à jour le 04/08/2023

Éléments structurants du paysage deux-sévrien et patrimoine vivant, les haies participent à l’identité du département et à la qualité de son cadre de vie.

Elles assurent des fonctions essentielles sur les plans écologique, paysager et agricole. Il est fait aujourd’hui le constat partagé d’une réduction significative du maillage des réseaux bocagers au fil des ans.

La préservation, la gestion durable des haies et la reconstitution de ces réseaux bocagers constituent des enjeux forts dans les Deux-Sèvres.

La direction départementale des territoires vous propose, à travers la plaquette, ci-jointe , une vision synthétique des enjeux attachés au maintien des haies, quelques recommandations pour leur plantation et leur entretien, et indique les diverses réglementations encadrant les projets de remplacement, déplacement ou arrachage de haies.

La protection des haies relève de plusieurs réglementations et peut faire l'objet de démarches locales complétant les textes nationaux et départementaux.
Pour en savoir plus sur les modalités de gestion des haies dans le cadre des réglementations relatives à la PAC Politique agricole commune et Natura 2000, vous pouvez consulter les liens suivants :

  • Conditionnalité PAC (intègre aussi les précisions sur les demandes de déplacement de haies) : cliquer ici
  • Natura 2000 : cliquer ici

Les réglementations s’appliquant aux exploitations agricoles sont diverses et territorialisées en fonction des enjeux (zone vulnérable, bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE, cours d’eau, zone Natura 2000, ...).
Afin de permettre à chaque exploitant qui le souhaite de visualiser sur un outil interactif la totalité des règles qui s’imposent localement, la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres met à disposition l’outil cartographique AGRO-PORTAIL.