INDEMNISATION EXCEPTIONNELLE DES ELEVEURS DE VOLAILLES pour compenser une partie des préjudices liés à l’épisode d’Influenza aviaire H5N8

Suite à l'épizootie d'Influenza aviaire de novembre 2021 à septembre 2022, des mesures de restriction sanitaires obligatoires ont été mises en place sur les volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) dans des zones réglementées du département des Deux-Sèvres.

Dans ce contexte, le gouvernement met en oeuvre, pour les élevages de volailles, une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures, dont l'enveloppe nationale totale est de 469 millions d'euros. Cette compensation vise à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des mesures obligatoires mises en oeuvre ayant conduit à des vides sanitaires prolongés dans les exploitations situées dans le périmètre des zones réglementées.

Une avance a été attribuée dans le cadre de ce dispositif en 2022 et sera déduite du montant d'aide total calculé. Tout éleveur ayant fait l'objet du paiement d'une avance doit impérativement déposer un dossier de demande de solde auprès des services de l'Etat.

La demande d'aide est dématérialisée et doit être déposée sur la plateforme de FranceAgriMer du14 décembre 2022 à 14h au 24 février 2023 à 14h.

L’instruction des demandes sera faite par la DDT et FranceAgriMer.

Les informations sur ce dispositif sont disponibles à cette adresse :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE

La DDT se tient à votre disposition pour tous renseignements au 05 49 06 89 95.