INFLUENZA AVIAIRE 2022 – POULES PONDEUSES Ouverture de la phase de dépôt des demandes d'indemnisation des pertes économiques

Mis à jour le 30/09/2022

Les demandes sont à déposer du vendredi 30 septembre 2022 au 21 octobre 2022 sur le site démarches-simplifiées.

Les mesures sanitaires mises en oeuvre en 2021-2022 pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 ont entraîné une limitation de la circulation des oeufs destinés à la consommation, occasionnant des pertes économiques dans les élevages.

Pour les indemniser, un dispositif est spécifiquement mis en place pour les éleveurs de poules pondeuses situés en zone réglementée dans la zone Ouest (dont les Deux-Sèvres) et concernés par des pertes liées à la destruction ou à la moindre valorisation de leurs oeufs du fait des restrictions impliquant une limitation de la circulation des oeufs.

Déposez vos demandes sont à déposer jusqu'au 21 octobre 2022 sur le site démarches-simplifiées.
La procédure de dépôt est disponible sur le site de FranceAgriMer.