Gel 2021 : indemnisation des viticulteurs

Mis à jour le 21/01/2022

Le Comité départemental d'expertise (CDE) s'est réuni le 29 septembre 2021 pour examiner les conséquences du gel d'avril 2021 sur la production viticole dans les Deux-Sèvres. Après examen des résultats de la mission d'enquête, les membres du CDE ont validé un taux de perte de 50% pour les pertes de récolte en viticulture suite aux épisodes de gel en avril 2021.

Ce taux de perte de 50% est à renseigner dans les formulaires de demande de prise en charge de cotisations MSA pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel. Les modalités de ce dispositif exceptionnel et le formulaire de demande sont disponibles sur le site internet de la MSA Poitou, en cliquant ici. La date limite de retour des formulaires de demande a été repoussée au 29 octobre 2021.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les viticulteurs sur le département des Deux-Sèvres à la suite de l’épisode de gel du 04 au 08 avril 2021.

Le dispositif des calamités agricoles rend indemnisables les pertes de récolte sur le raisin de cuve pour les viticulteurs non assurés uniquement. Un dispositif spécifique aux viticulteurs assurés devrait être mis en œuvre dans les prochaines semaines et fera l’objet d’une communication dédiée.

Les exploitants concernés pourront déposer leur demande d’indemnisation par téléprocédure sur TéléCALAM :
https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Le site TéléCALAM est ouvert du 22/12/2021 au 15/02/2022.

Cette téléprocédure dite « TéléCALAM » offre plusieurs avantages :

  • elle permet une simplification et un traitement rapide de la demande ;
  • la saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement ;
  • en fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n’y a plus de justificatif à fournir à la DDT. Ces pièces doivent cependant être conservées. Elles pourront être demandées ultérieurement.

Des plaquettes d'information expliquant les démarches pour pouvoir accéder à TéléCALAM et le déroulement de la procédure sont consultables :

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT par courriel : ddt-calamites-agricoles@deux-sevres.gouv.fr

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