Plan de sauvegarde de la filière porcine - Dispositif d’urgence de soutien aux exploitations d’élevage porcin

La feuille de route annoncée par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (voir communiqué de presse national ) comprend notamment un plan de sauvetage doté d'un montant total pouvant atteindre 270 millions d'euros, avec :

• une aide d'urgence jusqu'à 75 millions d'euros ;
• une aide de structuration, adossée à un engagement de contractualisation dans le cadre d'Egalim 2, d'un montant maximum de 175 millions d'euros ;
• un abondement des dispositifs de droit commun de prise en charge des cotisations MSAMutualité sociale agricole jusqu'à 20 millions d'euros.

L'aide d'urgence prend la forme d'un chèque "ciseau du prix porcin" d'un montant de 15 000 € pour les exploitations porcines en fortes difficultés de trésorerie, avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

Cette aide est réservée aux exploitations :

• ayant atteint 80% de consommation des crédits "court terme de trésorerie" à compter du 1er janvier 2022 et pendant une durée d'un mois glissant. Les dettes fournisseurs, au-delà du délai de paiement normal, sont assimilables à des dettes de trésorerie ;
• ayant engagé une démarche de demande de prêt garanti par l'Etat (PGE) auprès de leur banque. Pour les exploitations n'ayant pas engagé de demande de PGE, l'attribution de l'aide devra être validée par la cellule départementale de crise.

Cette aide pourra s'accompagner, sur demande auprès de la MSAMutualité sociale agricole, d'un report des cotisations sociales.

Les demandes d'aides d'urgence devront rapidement être transmises à la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres, si le siège de l'exploitation est situé dans ce département, en transmettant le formulaire (disponible en bas de page) dûment complété.

Le formulaire de demande d'aide et justificatifs associés doivent être adressés à la DDT :

Par voie postale :
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Service Agriculture et territoires / MAD
39, avenue de Paris – BP 526 – 79 022 Niort Cedex

ou par voie électronique : ddt-soutien-agriculture@deux-sevres.gouv.fr

Pour tout renseignement, la DDT est joignable au 05.49.06.89.95.