Parc photovoltaique au lieu dit "L'Hermitage" à VIENNAY

Mis à jour le 06/11/2019
Enquête publique unique du mardi 11 juin au vendredi 12 juillet inclus

Enquête publique unique relative à :

- la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Viennay, présentée par la société QUADRAN ;

- la déclaration de projet de la communauté de communes Parthenay Gâtine ;

- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Viennay pour la réalisation du projet.


Dossier :

Télécharger Délibération delegation EP MEC PLU Plan local d'urbanisme Viennay 25.03.2019 PDF - 0,10 Mb - 28/05/2019

Permis de construire

Déclaration de projet

Télécharger Décision MRAE cas par cas MEC du PLU Plan local d'urbanisme Viennay PDF - 0,20 Mb - 28/05/2019
Télécharger Avis CDPENAF MEC du PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,29 Mb - 28/05/2019
Télécharger PV examen conjoint MEC du PLU Plan local d'urbanisme 26.03.2019 PDF - 0,14 Mb - 28/05/2019

Observations reçues par voie électronique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral :