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GAEC SOUS LES ARBRES à NOIRTERRE
Mis à jour le
02/04/2019
Demande d'autorisation relative à un projet d'extension d'un élevage avicole
Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique
PDF - 0,06 Mb - 28/11/2018
Télécharger Arrêté d'ouverture d'ouverture d'enquête publique
PDF - 0,17 Mb - 28/11/2018
Télécharger Note de présentation non technique et résumés non techniques
PDF - 2,14 Mb - 28/11/2018
Télécharger Dossier principal
PDF - 13,59 Mb - 14/12/2018
Télécharger Note de présentation non technique
PDF - 2,14 Mb - 14/12/2018
Télécharger Compléments
PDF - 1,64 Mb - 14/12/2018
Télécharger Déclaration de changement d'exploitant
PDF - 0,63 Mb - 14/12/2018
Télécharger Annexes 1 à 15
PDF - 19,04 Mb - 14/12/2018
Télécharger Avis de l'autorité environnementale
PDF - 2,99 Mb - 14/12/2018
Télécharger Réponse à l'avis de l'autorité environnementale
PDF - 0,60 Mb - 14/12/2018
Télécharger Avis de l'INAO
PDF - 0,04 Mb - 14/12/2018
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
PDF - 0,78 Mb - 04/02/2019
Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 28/03/2019
PDF - 1,04 Mb - 02/04/2019
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