Restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l’Autize
Mis à jour le 06/08/2019
Enquête publique unique du lundi 4/03/2019 au vendredi 22/03/2019
Demande formulée par le SIAH de l'Autize et de l'Egray
Demande formulée par le SIAH de l'Autize et de l'Egray
Enquête publique unique préalable
- à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
- et à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du même code
pour la mise en conformité réglementaire de 5 plans d’eau visant la restauration de la continuité écologique sur le bassin versant de l’Autize.
Dossier :
Observations du public reçues par voie électronique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis ouverture EP Plans d'eau Autize PDF - 0,08 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Résumé non technique siah-autize PDF - 13,42 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Note complementaire siah-autize PDF - 9,59 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Accords travaux propriétaires PDF - 3,44 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Avis DRAC PDF - 0,04 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Dossier DIG + AE siah-autize p 1-20 PDF - 26,17 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Dossier DIG + AE siah-autize p 21-45 PDF - 21,77 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Dossier DIG + AE siah-autize p 46-79 PDF - 21,27 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Délibération SIAH de l'Autize et de l'Egray PDF - 0,06 Mb - 11/02/2019
- Télécharger Observations mails maj le 21.03.2019 PDF - 0,07 Mb - 21/03/2019
- Télécharger Conclusions AE PDF - 0,22 Mb - 16/04/2019
- Télécharger Conclusions DIG PDF - 0,18 Mb - 16/04/2019
- Télécharger Rapport p 1-34 PDF - 19,29 Mb - 16/04/2019
- Télécharger Rapport p 35-47 PDF - 24,66 Mb - 16/04/2019