Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

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Annuaire  (maj en fév 2017)

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....

• ICPE (Installations Classées pour la protection de l'Environnement)
• Enquête publiques
• Dossiers loi sur l'eau
• Consultations publiques
• Arrêtés de restriction d'eau 2017
• Annonces judiciaires et légales
• Concours et recrutement
• Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et cinématographique
• Marchés publics

• Année 2017
• Année 2016
• Année 2015
• Année 2013

Consulter les différents rapports d'activités des services de l'Etat en Deux-Sèvres.