Les services de l'État
dans les Deux-Sèvres

Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) est un programme sur 6 ans d'actions destinées à renforcer l'offre des services et à en améliorer l'accessibilité pour les habitants.

•  Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » permet de délivrer des indicateurs de résultats reflétant la satisfaction des usagers.

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Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications légales ou les arrêtés et documents dont la publication sur ce site est obligatoire : marchés publics, enquêtes publiques et arrêtés complémentaires hors enquêtes publiques, consultations publiques, dossiers loi sur l'eau (autorisation, arrêtés de rejet et récépissés de déclaration et opposition à déclaration), CDACCommission départementale d'aménagement commercial, gestion de l'eau (arrêtés de restriction)....

• Consultations publiques
• Dossiers loi sur l'eau
• Arrêtés de restriction d'eau 2018
• ICPE (Installations Classées pour la protection de l'Environnement)
• Enquête publiques
• Agriculture
• Projets : examens au cas par cas exercés par le Préfet du département pour les modifications / extensions
• Annonces judiciaires et légales
• Concours et recrutement
• Commissions Départementales d'Aménagement Commercial et cinématographique
• Marchés publics

• Année 2019
• ANNEE 2018
• Année 2017
• Année 2016
• Année 2015
• Année 2013

Consulter les différents rapports d'activités des services de l'Etat en Deux-Sèvres.