À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour les conducteurs et les passagers

Mis à jour le 05/07/2017

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. 

Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Le décret 2016-1232 paru aujourd’hui au Journal officiel met en œuvre la décision prise le 2 octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, de rendre obligatoire le port de gants certifiés CE pour les usagers de deux-roues motorisés (mesure n°15). En France, 12% des utilisateurs de deux-roues motorisé roulent encore sans gants adaptés (enquête TNS Sofres).

Les motards, scootéristes, cyclomotoristes, quadistes et tricyclistes, ont jusqu’au 20 novembre pour s’équiper, s’ils ne le sont pas déjà. Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. L’arrêté sorti le même jour précise les caractéristiques des gants qui doivent être portés.

 Il s’agit, en cas de chute, de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle.

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68 euros d’amende et un point de retrait
 À partir du 20 novembre 2016, les forces de l’ordre veilleront à faire respecter cette obligation par des contrôles. Le non-port de gants certifiés sera sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s'ajoute pour le pilote un retrait d'un point sur le permis de conduire.