Organismes uniques de gestion collective (OUGC)
Retrouvez les arrêtés de nominations des OUGC pour le département des Deux-Sèvres
Un organisme unique (OUGC) est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé. Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelque soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe, réserves, barrages). De ce fait, les demandes d’autorisation individuelles ne pourront plus se faire.
A lire dans cette rubrique
Arrêté interpréfectoral modificatif du PAR 2023-2024 de l'OUGC Cogest'Eau
Publié le 19/04/2024
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des Deux-Sèvres
Arrêté inter-préfectoral portant désignation d'OUGC Saintonge
Publié le 18/04/2024
Préfet
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