Projets d'arrêtés-cadre 2022 dans les bassins du Clain et de la Dive du Nord

Mis à jour le 21/04/2022

Les  projets  d’arrêtés  définissant  les  zones  d’alerte  et  les  mesures  de  limitation  ou de suspension provisoires des usages de l’eau des bassins du Clain, de la Dive du Nord, de la Vienne, de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin, ont été soumis à la participation du public du 3 mars 2022 au 25 mars 2022 inclus sur le site internet des services de l’État dans le département de la Vienne.

Les projets d’arrêtés cadre 2022 prennent en compte les contributions de différents organismes transmises en amont. Synthèse des observations du public et mémoire en réponse ci-dessous