Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Le code de l’environnement impose l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des établissements classés SEVESO Seuil Haut dont les effets sortent du site de l’établissement. Le PPRT est l’outil réglementaire le mieux adapté pour la maîtrise du risque technologique, et protéger les personnes installées à proximité de ces installations. Il permet notamment de maîtriser le développement de l’urbanisation via des règles d’utilisation des sols.

Les 5 PPRT du département des Deux-Sèvres sont approuvés ( carte départementale de l’état des lieux des PPRT) :

  •  PPRT TITANOBEL, communes d’Amailloux et de Maisontiers, approuvé le 7 décembre 2009 ;
  •  PPRT DE SANGOSSE, commune de Saint-Symphorien, approuvé le 7 décembre 2009 ;
  •  PPRT MAXAM ATLANTIQUE, communes de Thénezay et La Ferrière-en-Parthenay, approuvé le 5 août 2011 ;
  •  PPRT RHODIA-SOLVAY, communes de Saint-Léger de la Martinière, Melle et Pouffonds, approuvé le 25 février 2013 ;
  •  PPRT SIGAP OUEST, commune de Niort, approuvé le 30 avril 2015.

Retrouver tous les documents relatifs à ces PPRT sur le site de la DREAL Poitou-Charentes.

Informations complémentaires

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Retrouver sur le site de la DREAL Poitou-Charentes toutes les informations sur les PPRT Plan de prévention des risques technologiques en vigueur dans les Deux-Sèvres