Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)

L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par des caractéristiques physiques du territoire. En Deux-Sèvres, cette aide est exclusivement destinée aux éleveurs d'herbivores respectant certaines conditions (revenus, taux de chargement...) et dont le siège d'exploitation et au moins 80 % de leur surface agricole est située en zone dite "défavorisée".

Le budget annuel national consacré à l'ICHN représente 1.1 milliard d'euros, co-financé par l'Europe (65%) et la France (35%).

Avec l'entrée en vigueur de la réforme de la PAC Politique agricole commune en 2023, le seuil minimum d'UGB pour prétendre à l'ICHN est dorénavant fixé à 5UGB (contre 3 dans l'ancienne programmation). Par ailleurs, pour prétendre aux aides PAC Politique agricole commune à partir de 2023, le demandeur devra répondre aux conditions de l’agriculteur actif", cliquer ici pour plus de détails.

Le montant de l'ICHN pour les éleveurs deux-sèvriens varie en fonction du taux de chargement de l'exploitation. Ce taux de chargement est calculé en divisant le nombre d'Unités Gros Bovins (UGB) sur l’exploitation par le nombre d'hectares de surfaces fourragères. Pour plus de précisions sur les animaux pris en compte et leur équivalence en UGB, vous pouvez consulter la notice explicative sur le site Telepac. Le taux de chargement de l'exploitation doit être compris entre 0.35 UGB/ha et 2 UGB/ha pour pouvoir prétendre à l'ICHN, sous réserve du respect des autres conditions d'éligibilité. Vous trouverez ci-après le détail du "podium taux de chargement" applicable en Deux-Sèvres :

-> plages de taux chargement

Liste des communes deux-sèvriennes en zone défavorisée simple :

  • Argentonnay (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 789013)
  • Mauze-Thouarsais (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79171)

Liste des communes deux-sèvriennes classées dans la zone du marais poitevin *:

  • Amure (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79009)
  • Arçais (code INSEE79010)
  • Bourdet (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79046)
  • Coulon (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79100)
  • Magne (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79162)
  • Saint-Georges-de-Rex (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79254)
  • Saint-Hilaire_la-Palud (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79257)
  • Sansais (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79304)
  • Vanneau-Irleau (code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques 79337)

*La zone du marais poitevin est divisée en deux sous-zones  :

  • une sous-zone spécifique infra-communale dite "marais mouillé"  permettant aux agriculteurs d'obtenir, sous certaines conditions, le "complément marais poitevin" d'un montant de 140€/ha sur leurs prairies si le taux de chargement est compris entre 0.35 et 1.59 UGB/HA.
  • en dehors de cette zone et pour le reste du territoire des communes sus-mentionnées : les agriculteurs peuvent prétendre uniquement au montant ICHN correspondant à la zone défavorisés simple.

Vous pouvez consulter l'arrêté régional relatif aux communes classées en zone défavorisée ainsi que les plages de chargement valable à compter de 2023 en cliquant ici . Cet arrêté présente dans son annexe intitulée "territoire du marais poitevin" une cartographie permettant de distinguer la zone spécifique du marais poitevin mouillé.