Débit de boissons
Pour toutes questions concernant la réglementation des débits de boissons, vous pouvez contacter les services de l’État aux adresses mails suivantes :
sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr si vous dépendez de l’arrondissement de Bressuire ;
sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr si vous dépendez de l’arrondissement de Parthenay ;
pref-bop@deux-sevres.gouv.fr si vous dépendez de l’arrondissement de Niort.
Pour toutes questions relatives à l'ouverture, la mutation ou la translation d'un débit de boissons, il vous appartient de contacter la mairie de la commune d'implantation du débit.
Les mairies sont aussi compétentes pour :
- vous informer sur les quotas ;
- recueillir les déclarations d'ouverture et délivrer les récépissés ;
- délivrer les débits temporaires.
Pour toutes questions relatives au transfert d’une licence de boissons alcoolisées à consommer sur place (mesure réglementée soumise à une autorisation préfectorale), vous pouvez contacter les services de l’État au 05.49.08.68.23 ou par mail à l’adresse suivante : pref-bop@deux-sevres.gouv.fr
A lire dans cette rubrique :
L’arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres ;
Un tableau récapitulatif des horaires d’ouverture et de fermeture en vigueur sur le département des Deux-Sèvres ;
Télécharger 2 - HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE-1 PDF - 0,04 Mb - 22/01/2024
Le guide des débits de boissons (mis à jour Novembre 2018) sur les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons et ses annexes ;
A5 bis - bandeau boisson alcoolique
Le lien pour le cerfa de déclaration n°11542*05 :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do
Lien concernant la réglementation d’une buvette ou bar tenu par une association :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345
Pour toutes les questions en matière de prévention :
https://addictions-france.org/les-addictions/alcool/
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/tabac-alcool-cannabis-0
https://irepsna.org/wp-content/uploads/2021/11/Lessentiel-sur...n°6-alcool-QR-code.pdf
A lire dans cette rubrique
Arrêté Préfectoral 2 juin 2016 débits de boissons79
Publié le 14/09/2016
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AP 2007 reglement bruits voisinage
Publié le 14/09/2016
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Annexes AP 2016
Publié le 14/09/2016
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Débits bois 18oct2016
Publié le 20/10/2016
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Annexes AP 2016
Publié le 20/10/2016
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Guide 2017 Débits de boissons
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AP Débits boissons 2017
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annexes AP2017
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AP Débits boissons 2017
Publié le 15/02/2017
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