Projet de construction de réserves de substitution (bassin versant Sèvre Niortaise et Mignon)

 
Projet de construction de réserves de substitution (bassin versant  Sèvre Niortaise et Mignon)

Retrouvez dans cette rubrique les éléments relatifs au protocole d'accord signé le 18 décembre 2018 , les actions à conduire, les procès-verbaux des séances de travail du comité scientifique et technique ainsi que les avis rendus par la commission d'évaluation et de surveillance.

Le Préfet des Deux-Sèvres a engagé une concertation en mai 2018 dans l’objectif d’aboutir à un consensus, sans modification substantielle du projet de construction de réserves de substitution, dans le bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Mignon.

Une mission d’expertise du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été menée, en complément de la mission d’expertise nationale pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch, pour appuyer le Préfet dans la recherche d’un compromis. Le rapport des experts a confirmé l’opportunité de mener à bien ce projet, sous réserve d’une diminution des volumes prélevés, d’une modification des pratiques culturales, de mesures plus ambitieuses de protection de la biodiversité et d’une évolution des règles d’attribution des volumes par les services de l’État.

Sur la base de ces conclusions et des réflexions conduites dans le cadre de groupes de travail, un protocole d’accord a été signé avec la très grande majorité des acteurs locaux le 18 décembre 2018.

Ce protocole d'accord est basé sur une idée forte qui a émergé lord de la concertation : le principe de souscription, par les exploitants, d'engagements collectifs et individuels afin d'accompagner la mutation de l'agriculture et permettre l'orientation des volumes d'eau accordés, destinés à l'irrigation agricole au bénéfice des pratiques qu'il convient de développer et promouvoir.