Les guides de procédure

 
 

Des documents ont été élaborés afin de vous guider, vous informer des procédures à effectuer au titre du code de l’environnement dans les thématiques suivantes : Assainissement, Barrage, Intervention dans le lit d’un cours d’eau, Drainage et assèchement, Plan d’eau, Rejets pluviaux, Zones humides

Assainissement

  • Constitution du dossier de déclaration des projets, dont la taille est comprise entre 200 et 2000 équivalents habitant

Afin de faciliter la prise en compte des exigences qui découlent de la règlementation, cette note décrit les éléments que les dossiers devront comporter à minima pour la déclaration de systèmes d’assainissement (rubriques 2.1.1.0. et 2.1.2.0. du décret n° 93-743) dont la taille est comprise entre 200 et 2000 EH

> Guide de déclaration d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Plan d’épandage des boues

> Guide plan d'épandage des boues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Barrage

  • Sécurité des ouvrages hydrauliques

Le décret du 12 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. 
Le nouveau décret et ses textes d’application mettent en place trois catégories de barrage et digues de A à C, selon l’importance de l’ouvrage et la population protégée.

Les ouvrages, suivant leur catégorie, sont soumis à un ensemble d'obligations en terme d’études et de consigne d’entretien et de surveillance.
L’ensemble des textes déjà parus est consultable ci-après.

Intervention dans le lit d’un cours d’eau

Les travaux dans le lit d'un cours d'eau (pose de canalisations, restauration d'un mur ou d'un ouvrage existant légalement, opération ponctuelle sur une berge, etc...) peuvent avoir des incidences, même faibles et non durables. Vous êtes invités à contacter le service eau et environnement de la Direction Départementale des Territoires.

En fonction des travaux que vous envisagez, la DDT vous orientera sur les procédures à mettre en œuvre et pourra vous adresser les imprimés adaptés.

Drainage et assèchement

Ci-joint, note sur la règlementation des travaux de drainage et/ou d’assèchement des terres. Ces procédures règlementaires sont préalables à tout engagement de travaux. Nous attirons votre attention sur le délai d’instruction, voire enquête publique en cas de travaux soumis à autorisation.

> Note réglementaire sur les travaux de drainage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Drainage dans le Marais Poitevin :

La question du drainage de terres agricoles dans le Marais Poitevin présente une sensibilité toute particulière au regard de la préservation de la zone humide dans le cadre de la condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes de 1999.

Suite au constat de réalisation d'opérations de drainage non maîtrisées en 2011 sur le Marais Poitevin, il est apparu nécessaire de clarifier sur les 3 départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, la position de l'Etat sur les possibilités de réalisation de ces opérations.

Vous trouverez à cet effet une note d'information  sur la réalisation ou la rénovation de réseaux de drainage dans le Marais Poitevin.

Cette note reste spécifique au Marais Poitevin. Cependant, quelque soit le territoire, lorsque des travaux de drainage concernent des zones humides au sens du Code de l'Environnement, c'est à dire un sol gorgé d'eau, et caractérisées suivant l'arrêté du 24 juin 2008 (précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides), ils peuvent relever des rubriques 3.3.1.0. «Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais » et 3.3.2.0. « Réalisation de réseaux de drainage ». Les seuils fixés par la nomenclature de l'article R214-1 du Code de l'Environnement sont les suivants :

  • 3. 3. 1. 0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
      1° Supérieure ou égale à 1 ha >> Autorisation
      2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha >> Déclaration
  • 3. 3. 2. 0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
      1° Supérieure ou égale à 100 ha >> Autorisation
      2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha >> Déclaration

La responsabilité de l'entreprise est engagée si les travaux n'ont pas fait l'objet, de la part du maître d'ouvrage, de l'autorisation administrative requise.

> note d'information sur la réalisation ou la rénovation de réeaux de drainage dans le marais poitevin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le service eau et environnement de la Direction départementale des Territoires, en charge de cette thématique, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Coordonnées : Direction départementale des Territoires 39, Avenue de Paris - 79022 NIORT Cedex - courriel : ddt-see@deux-sevres.gouv.fr

Plan d’eau

Création de plan d’eau

Afin de constituer votre dossier de création de plan d’eau vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires :

  • > Constitution dossiers création plans d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > Arrêté création 27/08/1999 annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

  • > Arrêté vidanges 27/08/1999 annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Vidange de plan d'eau

Un guide de demande de déclaration de vidange a été élaboré.
Cependant ce guide ne constitue pas un dossier de déclaration (voir dossier création plan d’eau).
Dans le cas de projet de vidange susceptible d’avoir des effets notables sur la ressource en eau et les écosystèmes, l’administration pourra demander un dossier d’autorisation ou de déclaration.

> Guide de demande de déclaration de vidange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Rejets pluviaux : création, aménagement de lotissement

  • Constitution du dossier de déclaration

Le document joint est destiné à préciser le contenu du dossier à constituer pour les projets de lotissements à usage d’habitation uniquement. Le développement de certains aspects du dossier "loi sur l’eau" dépendra des contraintes du site d’implantation.

> Constitution dossier rejets pluviaux 01/10/2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Zones humides

Présentation de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des article L.214-7 et R.211-108 du code de l’environnement

> Présentation arrêté réglementation de la délimitation des zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb