Nombre de conseillers à élire dans les communes des Deux-Sèvres

 
 
Nombre de conseillers à élire dans les communes des Deux-Sèvres

Le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes du département des Deux-Sèvres a été fixé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2019, applicable au 1er janvier 2020.

Arrêté :

> AP du 31-12-2019 modifié le 08-01-2020 - nombre de conseillers municipaux et communautaires 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
 

A lire également :