Candidat aux sénatoriales

 
 
Candidat aux sénatoriales


Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel (La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013 ).

Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population.

Plus d'infos : https://www.senat.fr/somelus.html

Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs:

> Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs _ Legifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Retrouvez les modèles de PV :

> PV +1000 vDEF-1 mod - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV+1000 après absence quorum vDEF-1 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PV -1000 sans quorum vDEF-2- mod - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV -1000 vDEF-2 - mod - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

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