Pourquoi une taxe d'aménagement ?

 
 
Pourquoi une taxe d'aménagement ?

Votre projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou d’aménagement peut, selon sa nature, générer une Taxe d’Aménagement (TA) et une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)....

La TA comprend une part communale finançant les équipements publics communaux et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

La RAP est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol. Pour l'année 2017, le taux de la RAP est à 0,40 %

Calcul de la taxe d'aménagement

Retrouvez toute les informations relatives à la taxe d'aménagement et à son calcul dans la notice jointe