Prévention et traitement de l'habitat indigne

 
 

Un guide a été réalisé  par le Pôle santé-bâtiment, le Conseil Général, l'Association des maires et le Comité départemental d'Education pour la santé pour accompagner les locataires et les propriétaires mais également les élus face à l'insalubrité de certains logements.

Consulter les différentes fiches composant le guide :

  • Sommaire

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  • Fiche n° 1 : évaluation de l'état d'un logement

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  • Fiche n° 2 : le traitement d'une plainte lors de manquements à l'hygiène et à la salubrité

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  • Fiche n° 3 : les droits et les devoirs des locataires et propriétaires

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  • Fiche n° 4 : le traitement d'une plainte d'insalubrité avérée

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  • Fiche n° 5 : la procédure de péril

    > fiche_05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Fiche n° 6 : les risques sanitaires

    > fiche_06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Fiche n° 7 : les aides en matière d'habitat

    > fiche_07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  • Fiche n° 8 : l'accompagnement social des occupants

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