Nouveau dispositif d’incitation fiscal pour les rénovations des bâtiments anciens

 
 
Nouveau dispositif d’incitation fiscal pour les rénovations des bâtiments anciens

Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.

Dans nos territoires, de nombreuses villes voient leurs centres se dégrader et se vider. En dépit de leur dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, elles connaissent parfois des déficits de vitalité commerciale et des logements qui se dégradent et deviennent vacants.

Le Gouvernement a pour objectif de recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs. C’est pour cela qu’il a mis en place ce nouveau dispositif fiscal voté lors de la dernière loi de finances.

 Cette aide fiscale a un triple objectif :

  • faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;
  • réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;
  • louer le logement à un tarif abordable. 

« C’est une vraie avancée car la rénovation a trop souvent été le parent pauvre des politiques publiques. Nous devons proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres pour répondre aux questions d’environnement, d’emploi et de mobilité » a précisé le ministre. 

Pour être éligible, l’investisseur privé doit :

  • acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire. 
     
  • effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Il s’agit d’une requalification du logement et d’une rénovation au sens large avec un volet énergétique : Le logement doit sortir de la catégorie « passoire thermique » - étiquettes énergétiques F et G. 

Par ailleurs, les travaux doivent :

  • soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété)
     
  • soit recourir à 2 gestes parmi 5 gestes encadrés par le dispositif : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire
  • mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer abordable avec la possibilité de défiscaliser de ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée  

« J’ai souhaité lancé un dispositif très simple d’utilisation. J’invite tous les investisseurs et les collectivités locales à s’en saisir. La volonté du Gouvernement est de massifier la rénovation des logements et de réhabiliter ceux devant l’être » déclare le ministre.

ATTENTION concernant le département des Deux-Sèvres, ce dispositif n'est, aujourd'hui, accessible qu'aux propriétaires de logements situés sur Niort et Bressuire.

Pour en savoir plus sur le dispositif, lire "Le dispositif Denormandie : une aide fiscale dans votre commune "