Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)

 

L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) ( voir fiche ) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (lien carte nationale) et, notamment, l’élevage.

La France a décidé, par mesure de simplification, de fusionner l’ICHN et l’ancienne Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) dès 2015, mais aussi de revaloriser progressivement cette aide.

Le montant de l’ICHN pour chaque bénéficiaire a ainsi été revalorisé de 15 % dès 2014 en prévision des revalorisations successives. A compter de 2015, il intègre un montant supplémentaire de 70 € par hectare jusqu’à 75 ha.

Au total, au terme de la valorisation en 2017, l’ICHN renforcée représente un budget annuel de 1 056 millions d’euros et bénéficie à quelques 99 000 agriculteurs.

  • L’ICHN en Poitou-Charentes :

Le montant de l'ICHN pour les éleveurs deux-sèvriens varie en fonction du taux de chargement de l'exploitation. Ce taux de chargement est le rapport du nombre d'Unités Gros Bovins (UGB) sur le nombre d'hectares de surfaces fourragères. Pour plus de précisions sur les animaux pris en compte et leur équivalence en UGB, cliquez ici . Le taux de chargement de l'exploitation doit être compris entre 0.35 UGB/ha et 2 UGB/ha pour pouvoir prétendre à l'ICHN, sous réserve du respect des autres conditions d'éligibilité. Vous trouverez ci-après le détail du "podium taux de chargement" applicable en Deux-Sèvres :

-> plages de taux chargement

  • La révision du zonage des zones défavorisées (entrée en vigueur en 2019) : 

En application du règlement européen n°1305/2013 du 17 décembre 2013, tous les Etats membres devait effectuer une révision de la délimitation de leurs zones défavorisées. Cette nouvelle délimitation a été adoptée par la Commission européenne le 27 février 2019.

Vous pouvez obtenir plus de précisions sur les modalités de définition du nouveau zonage ICHN en cliquant ici . Retrouvez la liste des communes qui demeurent ou qui rentrent dans ce nouveau zonage en vigueur à partir de la campagne 2019 en cliquant ici (voir communes surlignées en couleur rose).

> cartographie nationale nouveau zonage ICHN 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Pour les agriculteur éligibles à l'ICHN qui exploitent des surfaces sur des communes "sortantes" ICHN suite au nouveau zonage, une aide dégressive est prévue :

  • 80% du montant ICHN en 2019
  • 40% du montant ICHN en 2020.

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