Indemnités compensatoires de Handicap Naturel (ICHN)

L’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par des caractéristiques physiques du territoire. En Deux-Sèvres, cette aide est exclusivement destinée aux éleveurs d'herbivores respectant certaines conditions (revenus, taux de chargement...) et dont le siège d'exploitation et au moins 80 % de leur surface agricole est située en zone dite "défavorisée" (voir cartographie en fin de rubrique).

Le budget annuel national consacré à l'ICHN représente 1.1 milliard d'euros, co-financé par l'Europe (65%) et la France (35%).

Avec l'entrée en vigueur de la réforme de la PAC Politique agricole commune en 2023, le seuil minimum d'UGB pour prétendre à l'ICHN est dorénavant fixé à 5UGB (contre 3 dans l'ancienne programmation). Par ailleurs, pour prétendre aux aides PAC Politique agricole commune à partir de 2023, le demandeur devra répondre aux conditions de l’agriculteur actif", cliquer ici pour plus de détails.

Le montant de l'ICHN pour les éleveurs deux-sèvriens varie en fonction du taux de chargement de l'exploitation. Ce taux de chargement est calculé en divisant le nombre d'Unités Gros Bovins (UGB) sur l’exploitation par le nombre d'hectares de surfaces fourragères. Pour plus de précisions sur les animaux pris en compte et leur équivalence en UGB, cliquez ici (base campagne 2022). Le taux de chargement de l'exploitation doit être compris entre 0.35 UGB/ha et 2 UGB/ha pour pouvoir prétendre à l'ICHN, sous réserve du respect des autres conditions d'éligibilité. Vous trouverez ci-après le détail du "podium taux de chargement" applicable en Deux-Sèvres :

-> plages de taux chargement

Cartographie et liste des communes deux-sèvriennes en zone défavorisée

Cliquez ici pour accéder à la liste des communes (voir les communes surlignées en couleur rose).