Droits à paiement de base (DPB)

 
 
En cas de reprise/cession de parcelles de terre agricole, pensez à signer des clauses de transferts de DPB afin que le repreneur puisse bénéficier des aides DPB sur ces parcelles. Date limite pour transmettre ces transferts à la DDT : 15 mai 2019.

Les transferts de DPB.

Plusieurs types de clauses de transfert existe en fonction de la nature du transfert de DPB (définitif ou temporaire) et de la situation du cédant et du repreneur au regard du foncier exploité.

Une notice générale de présentation des transferts de DPB est disponible ici.

Par ailleurs, en cliquant sur chaque modèle de clause  , vous accéderez à une note explicative des spécificités de la clause choisie en consultant l'annexe du document. Les justificatifs à transmettre en appui de votre demande seront précisés également sur la notice de la clause.

Pour que votre demande de transfert de DPB soit prise en compte, il est impératif que vous transmettiez à la DDT au plus tard le 15 mai 2019, en complément des clauses de transfert dûment complétées et signées, les justificatifs de reprise de foncier correspondants aux transferts de DPB.

La réserve nationale DPB.

Dans certaines situations (installation notamment) vous avez la possibilité de faire appel à la réserve nationale afin d'obtenir des DPB.

Les formulaires de demande sont disponibles ici . Les conditions d'accès à ces programmes sont précisées sur la notice spécifique présente sur chacun des formulaires de demande. 

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il n'est possible de bénéficier qu'une seule fois d'une dotation issue de la réserve nationale au titre des programmes "jeune agriculteur" ou "nouvel installé".

Contact DDT : 05 49 06 89 97