Conditionnalité : nouveautés 2020

 
 

Depuis 2005, les agriculteurs doivent respecter un certain nombre de règles relatives notamment à la santé animale et des végétaux pour percevoir les aides européennes, c'est la "conditionnalité" des aides".

Retrouvez une présentation générale de la conditionnalité en cliquant ici .

Un focus sur la thématique du maintien des haies et des bandes enherbées est disponible en cliquant ici . Par ailleurs des fiches de présentation synthétiques des règles de la conditionnalité des différents domaines sont disponibles en ligne sur le site Telepac, cliquez ici pour y accéder directement.

En 2020, peu d'évolutions réglementaires entreront en vigueur concernant la conditionnalité des aides. Les principales évolutions à retenir concernent les points suivants :

Domaine "Bonnes conditions agricoles et environnementales"/maintien de la matière organique des sols

  • remise en vigueur de l'obligation de demander une dérogation préfectorale en cas de brûlage pour des raisons phytosanitaires des surfaces en lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées.